L'Afrique du Sud suspend pour six mois les exportations de certains déchets métalliques
Le ministre sud-africain du commerce, de l'industrie et de la concurrence a publié le 30 novembre une directive de politique commerciale réglementant le commerce des déchets de métaux ferreux et non ferreux, des ferrailles et des métaux ferreux et non ferreux semi-finis (voir le texte intégral ici). Ces mesures sont destinées à lutter contre le problème du vol de métaux, qui endommage les infrastructures publiques du pays.
Pendant une période initiale de six mois à compter de la date de publication de la directive susmentionnée, les ressources suivantes ne seront pas exportés : les déchets de métaux ferreux et les déchets de fer ou d'acier refondus, à l'exception (i) des déchets et la ferraille d'acier inoxydable et (ii) des déchets et la ferraille de métaux ferreux produits dans le cours normal des affaires comme sous-produit d'un processus de fabrication et des déchets et débris de cuivre.
Des exceptions sont accordées pour la ferraille pour laquelle la Commission d'administration du commerce international d'Amérique du Sud (ITAC) a délivré des licences d'exportation avant la publication de cette politique, et la ferraille pour laquelle des demandes d'exportation ont été soumises à l'ITAC avant la publication de cette politique.
En août de cette année, le BIR avait écrit une lettre officielle au gouvernement sud-africain, exprimant sa profonde inquiétude quant au lien entre la politique de vol de métaux et le commerce des métaux. Dans sa lettre, le BIR déclare que "les restrictions à l'exportation sont une réponse politique inefficace pour prévenir le vol de métaux dans les infrastructures publiques" et le BIR recommande d'autres mécanismes pour prévenir le vol de métaux.