l'AGW Terres, entrée vigueur le 1er mai, sous réserve de quelques adaptations à cause de COVID-19
L'entrée en vigueur de l'AGW Terres était initialement prévu le 1er novembre 2019, mais a été reportée au 1er mai 2020. Ce report a permis que les acteurs soient mieux préparés, mais les mesures liées au COVID-19 ont engendré un changement de planning. Certains chantiers devant se terminer avant le 1ier mai sous l'ancienne réglementation risqueraient de se voir empêchés de rependre avant de se mettre en règle avec les nouvelles dispositions. Pour pallier ce cas de figure et permettre de relancer les chantiers, le Gouvernement Wallon a décidé le 30 avril 2020 de mesures transitoires, tout en confirmant la pleine entrée en vigueur le 1er mai l'AGW Terres.
Jusqu'au 31/10/2020, il est autorisé d'effectuer le prélèvement et l'analyse des terres en dehors des chantiers. Les maîtres d'ouvrages ont ainsi la possibilité d'évacuer les terres vers des centres autorisés de stockage ou de traitement.
Jusqu'au 31/10/2020, il est permis aux maîtres d'ouvrages, pour les chantiers qui auraient dû débuter avant le 1ier mai 2020, de faire le choix de se voir appliquer l'ancien système. ce choix devra être notifié auprès du SPW-ARNE avant le 1er juin 2020.
Ces décisions permettent d'assurer le contrôle environnemental et le suivi des terres excavées, tout en répondant de manière pragmatique aux difficultés des maîtres d'ouvrage et des entrepreneurs.
Voici le communique de presse:
200501 communique de presse AGW Terres.pdf
texte officielle
Le 30/4/2020, l'adaptation à l' "AGW Terres" a été approuvée. Plus d'informations sous ce lien
Par la présente, le texte juridique qui rend officielles les dispositions ci-dessus :