Lancement des évaluations de la BREF Waste Treatment
Depuis la publication de la BREF Waste Treatment le 17/8/2018, le chronomètre a démarré. En effet, dans un délai de quatre ans à compter de la publication, toutes les installations IPPC existantes doivent s'y conformer. IPPC est l'acronyme de Integrated Pollution Prevention and Control.
En français, cela signifie prévention et contrôle intégrés de la pollution.
Le Département Omgeving publie sur ce site son programme intitulé "Voortschrijdend meerjarenprogramma voor evaluaties van GPBV-installaties 2019-2023 ". En ce qui concerne la BREF Waste Treatment,on peut y lire que les évaluations des installations dont l'activité principale est le traitement des déchets commenceront au printemps 2019 et se termineront au troisième trimestre 2020.
Ne vous inquiétez donc pas si votre inspecteur environnemental vous demande de fournir les preuves pour vérifier si :
Les capacités sont inférieures ou supérieures aux valeurs seuils liées aux activités IPPC (voir la rubrique 2.4 de l'annexe I du VLAREM II).
Les émissions sont conformes aux NEA-MTD (niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles).
Il s'agit notamment de mettre à jour la carte des installations IPPC (les points rouges représentent les installations de gestion des déchets).
Ces évaluations générales sont liées à la transposition des conclusions MTD dans de nouvelles conditions complémentaires du VLAREM III.
COBEREC sera présente à la première réunion (le 4 mai 2019) avec le département Omgeving concernant cette transposition. Nous vous tiendrons bien entendu informés.