Lancement du registre européen du passeport numérique des produits (DPP)
La Commission européenne a lancé le registre dédié au passeport numérique du produit (DPP). Ce registre est désormais accessible et comprend un environnement de test ainsi qu'un guide d'utilisation destiné aux opérateurs économiques : https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/digital-product-passport/dpp-registry_en
Comme vous le savez, dans le cadre du règlement sur l'écoconception (ESPR), un DPP est obligatoire pour de nombreux produits, notamment les textiles, les pneus, les produits en acier et en aluminium, ainsi que les produits liés à l'énergie. Le registre prendra également en charge les groupes de produits relevant d'autres législations exigeant un DPP (telles que le règlement sur les batteries), notamment certaines batteries de grande taille et certains produits de construction.
Les opérateurs économiques qui mettent sur le marché des produits spécifiques seront tenus de fournir un DPP pour leurs produits, conformément aux délais fixés dans les actes délégués pertinents adoptés dans le cadre de l’ESPR ou d’autres législations. La première date limite de mise en œuvre du DPP est fixée au 18 février 2027 pour les opérateurs économiques qui mettent sur le marché de l’UE des batteries de grande taille. Tous les opérateurs économiques qui mettent sur le marché un produit accompagné d’un DPP doivent d’abord s’enregistrer via le registre DPP, conçu comme une base de données dans laquelle sont stockés les codes d’identification uniques, les données d’enregistrement et les métadonnées de haut niveau pour chaque produit.
Nous vous recommandons de tester le registre dans l’environnement de test. Au cours de cette phase de test, la Commission européenne reste ouverte aux suggestions visant à améliorer le registre (par exemple, comment faciliter l’accès aux informations ou comment fournir ces informations de manière plus efficace), ce qui peut également constituer une bonne occasion de prendre en compte les propositions et les préoccupations des entreprises de gestion des déchets et de recyclage.