L'avant-projet de décret sur les matériaux méticuleusement relu par go4circle
En ce début d'année, go4circle a eu l'occasion d'examiner et de commenter l'avant-projet d'amendements au décret sur les matériaux. Nos réactions sont déjà parvenues au cabinet Demir et ont déjà été discutées avec l'OVAM et VOKA.
Pourquoi le décret sur les matériaux est-il modifié?
Le gouvernement flamand doit transposer les amendements à la directive-cadre européenne sur les déchets, à la directive sur les installations de réception portuaires et à la directive sur la réduction de l'impact de certains produits en plastique.
Quels sont les changements qui ont attiré notre attention et ont été sources de commentaires ?
Une définition des déchets de construction et de démolition sera proposée. Selon nous, elle doit être clarifiée.
Il y aura une exception concernant la remise du récépissé. Nous estimons que cela devrait être étendu à d'autres situations de collecte de déchets industriels.
L'encadrement des organismes de gestion. Nous sommes d'avis que la consultation des acteurs concernés et la manière dont les contrats sont attribués peuvent être mieux définis.
Vous souhaitez lire le texte de cet avant-projet ?
Ces textes ne sont pas encore passés en première lecture. Nos premiers commentaires ont déjà été transmis, en indiquant bien que d'autres commentaires pourraient suivre. N'hésitez donc pas à nous faire part de vos commentaires, afin que nous puissions en tenir compte lors des prochaines consultations.
Vous trouverez ici le projet de texte de la modification décrétale et de l'exposé des motifs :