Le Conseil européen et le Parlement s'accordent sur le renforcement des POP
Le Conseil et le Parlement sont parvenus la semaine dernière à un accord provisoire sur la révision des valeurs limites des polluants persistants (POP), y compris les substances bromées HBCDD et PBDE.
HBCDD : En ce qui concerne la valeur limite de cette substance bromée, il a été convenu de la réduire en deux étapes : une première réduction à 500 mg/kg d'ici l'entrée en vigueur du règlement révisé et une nouvelle réduction de cette valeur à 200 mg/kg 5 ans après l'entrée en vigueur du règlement. Cela devrait permettre à notre secteur de s'adapter et de se concentrer sur l'amélioration des méthodes de tri.
PBDE : L'accord prévoit une approche en trois étapes avec une valeur limite de 500 mg/kg à l'entrée en vigueur du règlement, une réduction automatique à 350 mg/kg trois ans après l'entrée en vigueur et une nouvelle réduction à 200 mg/kg cinq ans après l'entrée en vigueur. La condition pour cette étape est que la limite pour les produits nouveaux ne soit pas plus élevée. Il s'agit d'éviter qu'un produit soit légalement mis sur le marché (annexe I) et qu'il soit ensuite , en fin de vie, classé comme déchet POP (annexe IV). L'annexe I sera donc également revue.