Le décret budgétaire flamand avec les modifications des taxes environnementales est voté définitivement
Le 15 septembre, le Parlement flamand a approuvé en séance plénière le décret budgétaire 2023.
Ce décret ne contient aucune modification par rapport à ce qui avait été initialement présenté, de sorte que les mesures suivantes prendront effet à partir du 1er janvier 2023 :
augmentation et modulation de la taxe pour abandon et stockage illégal de déchets ;
un tarif réduit pour le recyclage des déchets de plâtre ;
le doublement du tarif pour les flux (co-)incinérés dans sous une dérogation à l'interdiction d'incinération ;
déductions pour les taxes de (co-)incinération et de mise en décharge payées dans d'autres États membres/régions annulées ;
soutenir le transfert modal par une augmentation du crédit de taxe ;
le taux zéro pour les importations de déchets dangereux est maintenu.
Les taux applicables en 2023, y compris les nouveaux taux, sont disponibles depuis un certain temps dans notre article de synthèse.
Voici les textes complets :
décret sur le budget définitif (articles pertinents)