Le déploiement du nouveau règlement européen sur les transferts de déchets (RTD) est discuté au sein de la FEAD
Le 30 septembre 2024, la Subcommittee Waste Shipments de la FEAD s'est réunie pour discuter des points clés de la mise en œuvre du nouveau règlement européen sur les transferts de déchets (RTD). Vous pouvez accéder à la présentation complète ici, mais nous vous présentons ci-dessous un aperçu des points clés :
Le règlement délégué (UE) 2024/2571 de la Commission du 19 juillet 2024 complète le règlement (UE) 2024/1157 et entre en vigueur le 17 octobre 2024.
L'objectif de ce nouveau règlement est d'établir des exigences spécifiques en matière d'informations à fournir dans le certificat confirmant l'achèvement d'une opération de valorisation ou d'élimination intermédiaire ou finale ultérieure.
La définition de « nouveau producteur de déchets » (article 3, paragraphes 6 et 7) a été modifiée afin de maintenir la traçabilité jusqu'au producteur de déchets initial. Cela signifie que les stations de transfert de déchets doivent faire rapport en tant que courtiers ou négociants en vertu des nouvelles règles, plutôt qu'en tant que nouveaux producteurs de déchets.
Introduction du système numérique de transport des déchets (DIWASS) pour les transferts intra-UE.
La Commission travaille sur le soutien du système pour les exportations en promouvant l'interconnexion avec des systèmes similaires dans les pays tiers.
Transferts en vue de l'élimination (article 11).
Les autorités compétentes conservent la prérogative de refuser l'autorisation d'élimination.
Il est important d'élaborer des lignes directrices pour l'article 11, paragraphe 5, avant l'échéance de 2027.
Défis en matière de classification et d'interprétation.
Les divergences d'opinion sur la question de savoir s'il s'agit d'une valorisation ou d'un élimination continuent d'être traitées selon le principe de précaution, qui fait prévaloir l'interprétation la plus stricte.
Des discussions sur les critères de différenciation pour les biens usagés/déchets ou les seuils de pollution sont à l'ordre du jour, mais aucun calendrier n'a encore été fixé.
Exportations vers les pays tiers.
La Commission prend contact avec les pays tiers, y compris les importateurs émergents tels que le Pakistan et le Bangladesh.
Des exigences d'audit s'appliqueront avant la publication de la liste des pays autorisés à recevoir des déchets.
Transferts de déchets électroniques.
À partir du 1er janvier 2025, les déchets électroniques dangereux seront classés sous le code A1181.
Les règles d'importation actuelles GC010 et GC020 resteront en vigueur jusqu'au 1er janvier 2027.
Priorités de la FEAD pour la mise en œuvre.
Élaboration de lignes directrices sur les transferts en vue de l'élimination.
Harmonisation des garanties financières et des critères de différenciation.
Plus de déchets sur la liste verte et une meilleure classification des biens usagés et des déchets.