Le deuxième appel à subvention Vlaanderen Recyclagehub vient d'être lancé !
Le deuxième appel débute le 30 mai
Le deuxième appel a été lancé le 30 mai. Comme pour le premier appel, le soutien est structuré de la même manière :
total de 15 millions d'euros disponibles
des investissements importants (au moins 500 000 euros)
des techniques de recyclage qui vont au-delà de l'état de l'art
l'aide accordée représente jusqu'à 35 % du coût supplémentaire de la technologie innovante par rapport à une technologie de recyclage conventionnelle.
montant maximal de l'aide de 3 millions d'euros
Les demandes de subventions peuvent être soumises jusqu'au 22 août 2022 à 17 heures.
L'OVAM s'efforce d'obtenir un gain environnemental substantiel par rapport au soutien apporté. L'aide ne peut être accordée que pour le recyclage de déchets produits par d'autres entreprises. Ainsi, le traitement des déchets provenant, par exemple, des filiales, n'entre pas dans le champ d'application de cette mesure d'aide.
Conditions et plus d'informations
L'investissement environnemental doit remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir participer :
Elle dépasse les normes européennes qui ont été adoptées, même si ces normes ne sont pas encore entrées en vigueur ; ou elle présente des avantages environnementaux pour lesquels des normes européennes n'ont pas encore été adoptées.
Elle respecte le principe de "ne pas nuire gravement" ou DNSH (Do No Significant Harm).
Elle est techniquement et économiquement réalisable, comme le montre la demande.
Il dépasse l'état de l'art applicable dans le secteur.
Il s'élève à au moins 500 000 euros.
Elle ne doit pas être amortie sur une période inférieure à trois ans.
Vous trouverez de plus amples informations et les documents requis pour soumettre une demande sur le site Internet de l'OVAM : https://ovam.vlaanderen.be/vlaanderen-als-recyclagehub