Le gouvernement flamand approuve en première lecture le projet de vision de l'inspection environnementale

Approbation du projet de vision de l'inspection environnementale

Ces dernières semaines, dans un silence relatif, le projet de vision de l'inspection environnementale (handhaving) a été approuvé en première lecture par le gouvernement flamand. Les documents complets sont disponibles ci-dessous pour votre information :

BVR Omgevingshandhavingsprogramma.pdf

Nota VR Omgevingshandhavingsprogramma.pdf

Ontwerp Omgevingshandhavingsprogramma.pdf

Bijlagen Omgevingshandhavingsprogramma.pdf

La politique d'inspection (handhaving) est un sujet sensible pour les membres de Denuo. Ces dernières années, ces services ont fait l'objet de nombreuses critiques. C'est la raison pour laquelle un projet de vision Denuo sur les services d'inspection, qui établira un certain nombre de principes, a été élaboré ces derniers mois dans l'Aréna 8 - Other Regulations.  

Le document susmentionné met en œuvre le mémorandum politique sur l'environnement 2019-2024 et est contraignant pour les services régionaux d'inspection. Il définit la vision et les priorités des services d'inspection pour les années à venir (valable jusqu'à ce que le programme soit remplacé). Cette note de vision comporte 4 objectifs stratégiques ainsi que 7 priorités régionales en matière d'inspection, dont une concerne le secteur des déchets.  

Un aperçu des lignes importantes du plan

Les éléments centraux des objectifs stratégiques sont la coopération interservices, la surveillance et la numérisation, ainsi qu'un déploiement ciblé, efficace et axé sur les résultats. Il s'agira notamment d'évaluer si les objectifs sont atteints.   

Les objectifs stratégiques sont ensuite développés en sous-objectifs, avec pour chacun un certain nombre d'actions. Ces actions proposées donnent une bonne idée de ce à quoi il faut s'attendre. Pour votre information, nous reprenons un certain nombre d'actions et de points du programme non-exhaustifs qui se distinguent néanmoins :  

• Le déploiement des personnes, des ressources et des instruments pour réaliser les priorités régionales en matière d'inspection est rendu visible dans les plans, y compris le suivi.

• Une action uniforme avec des critères pour le déploiement immédiat d'instruments coercitifs, notamment en ce qui concerne les priorités régionales en matière d'inspection. Le non-respect de l'autocontrôle ou la fourniture d'informations qui ne correspondent pas à la réalité est considéré comme une violation grave de l'obligation environnementale, et une attitude non constructive de la part des entreprises en termes de remédiation aux problèmes environnementaux donne lieu à une approche plus répressive.

• Le recours accru aux amendes administratives et aux transactions administratives.

• L'utilisation de techniques et de technologies innovantes : drones, télédétection, imagerie satellitaire.

• Un processus de transition sera lancé, fusionnant les services d'inspection et les responsables de l'application des réglementations environnementales dans le domaine politique du Département de l'environnement, de l'Agence pour la nature et les forêts, de l'Agence foncière flamande, de l'Agence flamande pour l'environnement et de l'OVAM. 

• Le soutien aux municipalités, afin que les autorités municipales puissent développer pleinement leur mission de contrôle. Une disposition du décret garantit que les recettes de la restauration sont attribuées à l'autorité locale concernée qui a mené à bien l'ensemble du processus d'exécution. Ainsi, l'application locale active peut être renforcée grâce à ces ressources.  

• Grâce à un outil d'évaluation comparative et à la publication de chiffres sur l'exécution locale, les autorités locales et le grand public seront informés des efforts déployés au niveau local en matière d'exécution.  

• Il est nécessaire de mettre en place un système numérique de partage des connaissances et des informations entre les services d'inspection. À cette fin, un registre d'inspection des règles environnementales sera créé en tant qu'instrument de numérisation et d'échange de données entre les services d'inspection.  

Priorité régionale spécifique liée à notre secteur

En ce qui concerne spécifiquement le secteur du recyclage et des déchets, la priorité régionale suivante est mise en avant avec les éléments pertinents suivants :  

1. La collecte, le tri et le traitement durables des matériaux

• Parcs de recyclage et entreprises de tri : contrôler la collecte sélective, le tri approprié et le traitement des déchets d'amiante et des déchets de construction et de démolition.

• Entreprises, collecteurs et centres de transfert et de tri : contrôle de la collecte sélective, du tri approprié et du traitement des déchets industriels (résiduels).

• Traiteurs finaux (incinérateurs et décharges) : contrôle de la collecte sélective, du tri et du traitement appropriés des déchets. 

2. Contrôler le traitement durable des déchets (y compris le maintien de la traçabilité)

• Entreprises de traitement des déchets : contrôle du transport routier des flux de déchets ; traitement des déchets.  

3. Garantir la traçabilité des flux de déchets (y compris le suivi du traitement durable)

• Secteur du transport des déchets : contrôle du transport routier des flux de déchets, flux de transferts transfrontaliers, en particulier l'exportation de déchets via les ports maritimes (par exemple, véhicules d'occasion) ; mise en œuvre du plan d'action EVOA avec évaluation des risques (déchets huileux, déchets chimiques, DEEE, déchets métalliques, sols, déchets plastiques, etc.). 

4. Garantir la traçabilité des flux de déchets et contrôler le traitement durable des déchets

• Compagnies maritimes : vérification du statut du combustible marin délivré (déchet ou non ?) lors de la notification du déballage (délivrance du combustible marin lorsqu'un navire océanique entre dans un port).

• Entreprises : vérification des exportations hors de l'UE de véhicules, matelas et plastiques (aspect notification/enregistrement) et des flux de DEEE (aspect notification/enregistrement + obligation de déclaration).  

Si vous avez des commentaires ou des préoccupations concernant ce document, veuillez en informer Olivier Deweerdt à l'adresse Olivier.Deweerdt@denuo.be avant le 10 novembre à midi. Nous inclurons ensuite cette contribution dans les prochains conseils de la SERV.