Le groupe de travail "Plastiques" discute des dossiers européens
Un certain nombre de dossiers européens qui feront l'objet d'une décision dans les semaines à venir ont suscité beaucoup de discussions lors du groupe de travail sur les plastiques du 6 décembre dernier.
La Norvège a récemment introduit une proposition visant à modifier la Convention de Bâle. Dans cette proposition, un certain nombre de flux de déchets plastiques supplémentaires, en fonction de leur degré de pureté, seraient soumis à notification. Cette demande d'adaptation a été présentée au groupe de travail avec les propositions d'adaptation déjà faites par la FEAD, en coopération avec Go4Circle et d'autres organisations européennes.
La discussion qui a suivi sur la clarté ou non de la proposition norvégienne et sur l'adaptation proposée par la FEAD a montré que les avis étaient partagés sur l'exactitude de son interprétation. Les membres se sont également demandé à qui s'adresser en cas de doute. Il a été décidé, sur la base d'un certain nombre de cas concrets recueillis par les membres, de vérifier l'interprétation belge de la proposition norvégienne en les soumettant à l'OVAM. Lors d'un prochain groupe de travail, les différents cas et leur interprétation respective seront comparés et l'on pourra mieux estimer la portée de la révision norvégienne de la Convention de Bâle. Quoi qu'il en soit, l'Europe doit formuler la "position européenne" dans ce dossier d'ici la fin de l'année.
Pour un autre dossier européen, qui est arrivé assez tardivement, mais qui s'inscrit parfaitement dans le débat actuel sur les déchets sauvages, les déchets marins et l'usage unique des plastiques, l'Europe aspire à une législation avant la fin de l'année : le dossier concernant les "plastiques à usage unique" [‘Single Use Plastics' (SUP)].
Le champ d'application initial de la directive SUP visait à prévenir les déchets marins et était basé sur une réglementation supplémentaire pour les 10 produits les plus couramment trouvés sur les plages de référence européennes. Cependant, Go4Circle, en collaboration avec la FEAD et un certain nombre d'autres organisations européennes, a déposé à l'Europe un argument pour imposer une obligation de contenu recyclé de 25% pour les emballages en plastique pour boissons. Plus tard, en séance plénière du Parlement, ce pourcentage a été porté à 35 % pour créer une certaine marge de négociation. La fédération estime qu'il est difficile de faire accepter la position du Parlement par le Conseil et la Commission en raison de divers aspects qui sont remis en question, comme les garanties pour le contact alimentaire, l'approvisionnement suffisant en matériaux et la question de savoir si cette législation est le bon endroit pour inclure une obligation de contenu recyclé. La fédération est d'avis qu'en plus des mesures de poussée (push measures) qui nous obligent à mettre moins de déchets en décharge, à incinérer moins et à recycler davantage, des mesures d'attraction (pull measures) sont également nécessaires pour créer un marché de débouchés bien nécessaire pour nos recyclats.
Enfin, l'Europe souhaite prendre des mesures pour régulariser la présence des retardateurs de flamme bromés en modifiant le règlement POP (Polluants organiques persistants) au sein de REACH. Les résultats des négociations actuellement en cours entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen peuvent avoir des implications importantes pour les recycleurs d'équipements électroniques et électriques et les véhicules hors d'usage. Le Parlement européen a suivi la position de la Commission européenne et a fixé la limite pour les retardateurs de flamme bromés à 1000 ppm. Il a cependant fait une exception pour le retardateur de flamme décaBDE, pour lequel il a fixé la limite à 10 ppm (10 mg/kilo). Le Conseil européen a adopté une position intermédiaire et proposé une teneur maximale de 500 ppm.
Si le Parlement européen obtient gain de cause, cela pourrait signifier la fin du recyclage des DEEE, car les recycleurs ne sont pas à même de respecter des teneurs aussi basses.
Des moments passionnants pour notre secteur !