Le Groupe des Dix a conclu un accord restreint
Denuo vient d'être informé que le jeudi 13 mars, un accord restreint a été conclu au sein du Groupe des Dix concernant quatre dossiers importants :
Le régime de chômage avec complément d’entreprise (CCT RCC)
Les emplois de fin de carrière (CCT 170 et 171)
Les avantages non récurrents liés aux résultats (CCT 90)
Le Federal Learning Account (FLA)
Le fil conducteur de l’accord est le besoin de sécurité juridique pour les employeurs et les travailleurs sur le terrain.
Lundi 17 mars, le Groupe des Dix a été reçu par le ministre Clarinval pour présenter l’accord restreint, d’une part, et discuter des prochaines étapes de la concertation sociale au sein du Groupe des Dix, d’autre part.
Vous trouverez ci-dessous l’accord restreint du jeudi 13 mars 2025.
Ci-après, le lien vers le communiqué de presse des employeurs interprofessionnels publié aujourd’hui : Accord du Groupe des Dix : un signal important à l’adresse du gouvernement, des citoyens et des entreprises - VBO FEB - Verbond van Belgische Ondernemingen - Fédération des Entreprises de Belgique
Le ministre Clarinval défendra cet accord au Conseil des ministres restreint cette semaine.
Nous vous tiendrons informés de son évolution ultérieure.
Il s'agit en tout cas d'une étape importante dans la définition du cadre national des négociations qui permettra ensuite de négocier au niveau sectoriel, au sein des différentes commissions paritaires.