Le manque de clarté de la législation européenne sur l'exportation des déchets plastiques est source de confusion et de frustration
Les nouvelles réglementations européennes entrées en vigueur le 1er janvier et qui résultent de la mise en œuvre de la Convention de Bâle sont source de confusion et de frustration pour nombre de nos membres. C'est compréhensible, car la situation est tout sauf claire.
En décembre, à la dernière minute, l'Europe a proposé un certain nombre de directives qui devraient rendre l'interprétation de la terminologie telle que "presque sans contamination" dans la Convention de Bâle claire et uniforme pour tous les États membres européens.
L'ensemble de la chaîne de valeur des plastiques s'est toutefois opposée au seuil d'impureté maximum de 2 % proposé dans ces directives, car il n'est pas applicable aux déchets plastiques et entraînerait un nombre incalculable de dossiers de notification. Sur le plan positif, la Commission européenne a décidé de reporter son application et de travailler avec les États membres sur une nouvelle proposition définitive. Le revers de la médaille est qu'il n'existe actuellement aucune législation harmonisée au sein de l'Europe. Que signifie "presque sans contamination" ? Quel est le niveau de contamination acceptable pour un flux de déchets envoyé sans notification ? Il n'y a pas de réponse sans ambiguïté.
En outre, nous attendons actuellement la révision du règlement européen 1418/2007, qui réglemente l'exportation de déchets non dangereux (B3011) vers des pays hors OCDE. L'Europe tente actuellement d'obtenir de ces pays non membres de l'OCDE des informations sur la manière dont ils entendent réglementer l'importation de déchets plastiques sur leur territoire. De nombreux pays non membres de l'OCDE (Indonésie, Malaisie, ...) ont déjà répondu à l'Europe et ont confirmé qu'ils souhaitaient continuer à recevoir des déchets plastiques de la liste verte (B3011) comme c'était le cas avant la mise en œuvre de la convention de Bâle, c'est-à-dire pour la plupart sans notification.
Cependant, l'Europe n'est pas encore prête et ne prévoit la publication du règlement européen révisé qu'en février ou mars 2021. En prévision de cette publication, elle rend la notification obligatoire.
Toutefois, les Pays-Bas estiment que l'Europe aurait dû être prête avec ces nouvelles réglementations au 1er janvier 2021 et ont décidé entre-temps de ne pas rendre les choses inutilement difficiles pour les entreprises de recyclage et d'autoriser le transfert de déchets plastiques vers des pays non membres de l'OCDE sans notification si le pays de destination est d'accord. Denuo a eu une discussion à ce sujet avec les autorités néerlandaises (Rijkswaterstaat).
La Belgique, en revanche, suit actuellement la réglementation européenne. Dans la pratique, cela signifie que les expéditions au départ du port de Rotterdam peuvent être envoyées sans notification et que la notification est obligatoire pour les expéditions au départ du port d'Anvers. C'est aberrant et cela désavantage sérieusement nos membres par rapport aux entreprises néerlandaises.
Denuo a maintenant exhorté les autorités régionales belges à suivre la stratégie pragmatique des Pays-Bas.
Le manque de clarté des règlements et les interprétations divergentes selon les pays conduisent actuellement à la confusion, à l'incertitude et à la frustration de nos membres.
Nos membres freinent donc l'exportation intra-européenne de déchets plastiques et donc le développement d'une économie circulaire européenne, ce qui est en totale contradiction avec les objectifs européens visés.