Le nouvel agrément de Valipac
Nouvel agrément Valipac 2022-2026
L'agrément actuel de Valipac expire le 31 décembre 2021. Valipac a demandé un nouvel agrément auprès de la Commission interrégionale de l'emballage (CIE). L'organe de décision de l'IVC a accordé un nouvel agrément à Valipac le 2 décembre 2021. Cette reconnaissance s'étend du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 et détermine le fonctionnement et les activités de Valipiac.
Décision d’agrément de la CIE sur Valipac 2022-2026
Bref aperçu des modifications et ajouts
Par rapport à l’agrément arrivant à échéance de Valipac, les changements ou ajouts suivants peuvent être notés :
Nouveaux engagements ayant un impact direct en 2022
Stimuler le recyclage local : Valipac stimule le recyclage en Europe grâce à des taxes cumulatives de 10 €/t pour le recyclage au sein de l'UE, 10 €/t pour le recyclage dans un rayon de distance maximum et 5 €/t pour le recyclage par des recycleurs de plastiques certifiés.
Montant des primes : le montant des primes sera conservé, mais
la prime de démarrage passe de 100 à 150 €.
la prime de recyclage pour les sangles sera ramenée de 50 €/tonne à 30 €/tonne.
il y aura une nouvelle prime de recyclage pour le métal de 10 €/tonne.
la prime au sac pour le EPS et le sanglage est limitée à 500 sacs par site et par an.
Audit matériaux en trading
Bonus pour les emballages contenant du recyclat : pour l'utilisation de recyclat post-consommation dans des emballages plastiques composés d'au moins 50% de recyclat post-consommation, un bonus de 50 € par tonne de recyclat post-consommation sera accordé.
Fiche d'information par opérateur : Valipac fournira à chaque opérateur, avant le 30 septembre de chaque année, une fiche résumant les données individuelles (y compris les tonnages) de cet opérateur.
Programmes d'études et d'actions à mettre en œuvre par Valipac dans la période 2022 - 2025
2022
Programme d'action pour promouvoir la prévention.
Programme d'action pour stimuler les emballages réutilisables.
2023
Taux majoré pour les emballages non recyclables.
Programme avec projets pour la circularité, accent sur le recyclage de film à film plastique.
Mise à jour de l'étude de coûts et évaluation des primes.
Recherche sur l'extension du bonus pour les emballages à contenu recyclé et sur les critères de conception pour le recyclage.
2024: Recherche visant à doubler la prime de recyclage pour les applications circulaires.
2025: une rémunération plus élevée pour les opérateurs en cas d'applications circulaires.