Le Parlement européen décide de nouvelles règles sur les retardateurs de flamme bromés
Le Parlement européen s'est prononcé la semaine dernière sur les nouvelles règles relatives aux polluants organiques persistants (POP).
En ce qui concerne le groupe des retardateurs de flamme bromés, connus sous le nom de PBDE, les nouvelles règles prévoient une approche en trois étapes avec :
Une limite de 500mg/kg à l'entrée en vigueur du règlement.
Une réduction automatique à 350 mg/kg trois ans après l'entrée en vigueur.
Une autre réduction automatique à 200mg/kg cinq ans après l'entrée en vigueur, à condition que la limite pour la mise sur le marché de la substance ne soit pas plus élevée. Cela devrait empêcher un produit d'être légalement mis sur le marché européen (annexe I), mais il sera considéré comme un déchet POP dès qu'il est retiré du marché et devient un déchet (annexe IV).
En ce qui concerne la classification des déchets contenant des POP, la Commission, conformément à la demande du Parlement, évaluera également, dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, s'il est nécessaire de modifier la législation européenne sur les déchets pour faire en sorte que les déchets contenant des POP en quantité supérieure aux valeurs limites soient classés comme dangereux, et présentera une proposition législative à cet effet.
Après leur adoption formelle par le Conseil, les nouvelles règles deviendront applicables six mois après leur publication au Journal officiel de l'UE.