Le Parlement européen vote sa position sur la révision du WSR
Vote du Parlement européen
Le 17 janvier, le Parlement européen a adopté son rapport relatif à la révision du règlement européen sur le transfert des déchets (WSR). Le rapport adopté par le Parlement est basé sur le rapport de la commission ENVI adopté le 1er décembre 2022.
En tant que seul amendement au rapport ENVI, l'amendement 151 (nouveau) déposé sur le consentement tacite aux transferts d'une région périphérique a reçu une majorité.
Tous les autres amendements déposés (PPE, ID, d'EUROFER) qui étaient très préjudiciables à l'industrie du recyclage ont été rejetés, ce qui est très bienvenu !
Malheureusement, tous les votes individuels, y compris ceux sur les amendements relatifs aux déchets plastiques EU3011 et Y48 (amendements 5, 135 et 139) n'ont pas été rejetés, ils font donc désormais partie de la position du Parlement européen (plus d'informations sur les dispositions relatives aux plastiques dans cet article).
EuRIC (lien) et FEAD (lien) ont tous deux publié un communiqué de presse à ce sujet.
La version consolidée des amendements adoptés peut être consultée ici.
Prochaines étapes
Les amendements adoptés par le Parlement européen ne sont pas encore des règlements contraignants.
Le Conseil n'a pas encore pris position. Dès que cette position sera déterminée (probablement en juin 2023), les trois organes (Parlement, Commission et Conseil) négocieront entre eux pour déterminer une révision conjointe et donc définitive du WSR. Il n'est pas certain que ce projet aboutisse avant la fin de l'année 2023.