Le Parlement flamand vote une résolution pour promouvoir l'économie circulaire
Lors de la dernière session plénière de cette législature, le Parlement flamand a adopté le 9 mai 2024 une résolution largement soutenue sur la promotion et l'avenir de l'économie circulaire en Flandre et en Europe.
La résolution a lancé plusieurs appels aux différents gouvernements, par exemple :
Au Gouvernement flamand de :
aligner les politiques en général sur les principes de l'économie circulaire et ainsi faire de la Flandre un hub circulaire ;
garantir un cadre réglementaire et fiscal clair, stable et évolutif ;
intégrer l'économie circulaire dans la politique climatique flamande ;
promouvoir la Flandre et le monde des affaires flamand à l'étranger en tant que pionnier de l'économie circulaire en accordant à l'économie circulaire et aux opportunités de recyclage une place plus centrale dans Flanders Investment & Trade ;
opter pour des accords ambitieux en matière de politique environnementale ou des conventions avec les secteurs sur la collecte sélective et le traitement,
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au gouvernement fédéral :
d'œuvrer à la transposition harmonieuse des nouvelles réglementations européennes à venir sur l'économie circulaire ;
de créer un cadre législatif clair pour les modèles d'entreprise issus de l'économie circulaire ;
de prendre en compte les facteurs spécifiques de l'économie circulaire dans les futures réformes fiscales fédérales ;
et au Gouvernement flamand d'inciter la Commission européenne à :
une solution durable pour l'interface entre REACH et l'économie circulaire ;
d'uniformiser les réglementations relatives à l'enregistrement et au transport des déchets
d'accorder plus d'attention, dans la politique climatique, aux gains de CO2 générés par l'économie circulaire.
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Vous pouvez lire la résolution complète ici.