Le pôle Environnement remet un avis très dur sur le projet de Décret Déchets
Sur la forme
On reviendra ci-dessous sur le fond mais il faut souligner que si cela a pris autant de temps, c’est tout simplement que ni le Département des Sols et Déchets de l'administration, ni le Cabinet de la Ministre Tellier, n’avaient souhaité se concerter avec les parties prenantes avant l’adoption en 1ère lecture début décembre. C’est un choix stratégique mais que tous les experts ont regretté.
On soulignera aussi que le texte a été écrit totalement dans un esprit juridique, sans véritable réflexion stratégique ou même pratique et cela se ressent malheureusement énormément. Le pôle espère donc que la Région prendra désormais le temps de ré-écrire le dossier et même de le repasser pour un nouvel examen. A titre d'exemple, le DSD a voulu un texte uniquement juridique est de transposer fidèlement des directives, sans prendre de recul (alors qu’on est bien dans des directives, pas un règlement) et que donc certaines dispositions restent peu claires (l’article 37 par exemple).
On soulignera aussi le regret – alors qu’un texte existe dans les cartons depuis plusieurs années – que la Région wallonne ne propose pas une codification. On reste dans la logique Décret + arrêtés d’exécution contrairement à Bruxelles (Brudalex) ou la Flandre (Vlarema).
Titre I du Décret (disposition générale) : Accord pour transposer le compromis avec la COPIDEC et clarifier la responsabilité du tri
Deux points étaient essentiels pour Denuo :
Trouver un accord pour proposer – et idéalement avec un compromis de tout le pôle – la transposition de l’accord trouvé avec les acteurs publics le 13.02.2020. Ce point fut fait - c'est une victoire. Les définitions des déchets assimilés, des déchets professionnels (article 2), des procédures d’autorisation (article 45) pour la collecte des déchets ménagers via d’autres circuits (avec une ouverture à des exceptions pour le secteur de la distribution et de la collecte à domicile sur appel) ont été proposés.
Denuo a souhaité aussi éviter l’imbroglio en Flandre d’une co-responsabilité lors du tri des déchets et demander (article 28) de clarifier la responsabilité exclusive du producteur lorsqu’un tri à la source est effectué. Le pôle a suivi aussi cette demande.
Denuo a pu aussi obtenir que la notion de déchets municipaux ne soient pas utilisées dans le texte (risque de confondre avec les compétences des communes/intercommunales), ou encore de rajouter le souhait d’une approche de mesure d’éco-design, de clarifier la différence entre déchets liquides/eaux usées , d’avoir une définition de déchet combustible ou l’ouverture d’une assurance pour les transferts transfrontaliers (et plus une garantie bancaire uniquement).
Denuo s’est également défendu du souhait de certaines autres fédérations de supprimer les procédures relatives aux sous-produits (on sent clairement la volonté de certains de ne plus avoir de déchets et de tout rebaptiser).
Titre II : (responsabilité élargie du producteur) : les dispositions prévues dans notre sens mais le lobby des opposants sera fort
Face aux difficultés depuis plusieurs années de la région wallonne de trouver un accord avec les organismes de gestion de certains flux (en particuliers Recupel et Bebat, souvent en opposition à tout ce que la Wallonie proposait de différent de la Flandre - on ne compte plus les attaques juridiques), le texte du Décret serre les boulons à tout point de vue. La main reste tendue à la Flandre pour une approche commune mais Denuo a malheureusement des doutes que l'OVAM accepte malgré une ouverture dans la déclaration de politique régionale flamande.
Par contre, le nombre de flux visé passe de 10 à 25 ! ce qui est assez surprenant compte tenu déjà des difficultés actuelles.
Dans ce chapitre, Denuo a surtout pu obtenir une demande pour une transparence plus claire des résultats des appels au marché mais aussi que la gestion des organismes fassent l’objet d’une discussion plus démocratique, soit au sein du pôle, soit au parlement wallon, soit avec les stakeholders (ce qui semble désormais acquis pour certains).
Malgré une certaine frisolosité des défenseurs de RECUPEL, Denuo a pu aussi obtenir que la liberté de marché reste garantie pour les déchets professionnels (article 88) ou encore que les prestations pour un même type de déchet/producteur soit payée de la même manière peu importe l’acteur (article 89). Certains acteurs restent toutefois absolument attaché au cout réel et complet.
Denuo a pu aussi obtenir (article 92) qu’une information soit donnée au consommateur sur le contenu recyclé.
Titre III : des nouvelles taxes ?
La COPIDEC était fort remontée contre l’augmentation de la taxe incinération (+2€/tonne). Le pôle a suivi la logique de poser la question si cette taxe allait apporter une plus-value à l’échelle de Lansink.
Denuo a insisté aussi pour qu’on simplifie (alors que des projets existent dans les cartons, il semble qu’il y ait eu un manque de coordination entre les services de l’administration) le régime dit « subsidiaire » (en cas d’exportation de déchets wallons).
Denuo a soutenu également totalement COPIDEC dans sa volonté de clarifier le critère d’écotoxicité (HP14) sur base de plusieurs techniques.
Vous trouverez l'avis du pôle en cliquant sur ce document : lien
Il faudra désormais voir comment le Cabinet de la Ministre Tellier et le DSD prennent en compte ce travail conséquent. Rien n'est encore acquis !