Le programme de travail de la Commission européenne pour 2022 est désormais disponible
Chaque année, vers le mois d'octobre, la Commission européenne (CE) publie son programme de travail pour l'année suivante. Ce document est très important car il indique quand nous pouvons nous attendre à de nouvelles initiatives réglementaires de la part de la CE et il indique également si certaines initiatives réglementaires peuvent être reportées ou retirées.
Pour 2022, nous pouvons déjà noter :
révision du règlement CLP (1272/2008) au deuxième trimestre
cadre politique pour les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables au deuxième trimestre
révision de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE) au deuxième trimestre
révision de la directive 2000/53/CE sur les véhicules hors d'usage au quatrième trimestre
Comme la révision de la directive sur les emballages et les déchets d'emballages n'est pas incluse dans ce document, cela suggère que la CE souhaite la publier encore avant 2022.
Les documents originaux :
les annexes avec l'aperçu de toutes les initiatives