Le projet MATIS a démarré - 870 entreprises devraient bientôt recevoir une première invitation pour le rapportage à l'OVAM.

Le Projet MATIS a démarré.

Au cours des derniers mois, l'OVAM a continué à travailler au développement du projet MATIS, le système d'information sur les matériaux. Ce système va maintenant être déployé par l'OVAM dans une première phase durant les prochains mois.

870 entreprises ont été sélectionnées pour un premier reportage sur l'année 2020.

Lors du dernier groupe de réflexion du lundi 6 septembre, l'OVAM a annoncé son intention de poursuivre le déploiement de MATIS dans les semaines à venir. À cette fin, environ 870 entreprises seront contactées par l'OVAM dans les semaines à venir pour leur faire savoir qu'elles sont invitées à effectuer un rapportage de l'année 2020 (totaux annuels) dès mi-octobre 2021. Ce premier rapportage serait attendu dans le courant du mois de novembre (à confirmer).

Cette sélection de 870 entreprises a été faite à partir d'une liste plus large de 3000 entreprises active dans le traitement. A partir de cette liste, les entreprises qui ont également été mentionnées au cours des 5 dernières années comme centre de traitement dans l'IMJV et ceci spécifiquement pour le code EURAL 20 (déchets municipaux)  ont été sélectionnées. Cette liste a ensuite été affinée. Ainsi, des installations détenues par les intercommunales ont été ajoutées ainsi qu'un certain nombre de sites de stockage et un certain nombre de traders actifs dans le domaine des plastiques dans les ports.

Le reporting à l'OVAM

L'intention est que l'OVAM finalise le modèle de données final pour les centres de traitement dans le courant de la semaine prochaine, selon lequel les centres de traitement devront faire leur rapport. Dès que ce modèle de données final sera disponible, nous, en tant que fédération, ferons un rapport sur ce sujet sur le site web.

L'OVAM a également indiqué qu'il publierait une série de webinaires enregistrés dans les semaines à venir, ainsi qu'une liste de FAQ. Dès qu'ils seront disponibles, nous placerons également le lien correspondant sur le site web. Nous pensons qu'il est très important que vous suiviez ces webinaires enregistrés et que vous contactiez l'OVAM ou Denuo si vous avez des questions ou des commentaires.

Nous nous attendons à quelques difficultés pratiques lors du premier rapportage. L'OVAM travaille encore sur la programmation informatique et celle-ci ne devrait être prête que pour le 18 octobre. Un rapport via API (et l'adaptation des systèmes informatiques) ne semble donc pas réalisable pour ce premier rapportage. Cela a été clairement indiqué par les participants et communiqué lors du dernier groupe de réflexion. Il faut prévoir suffisamment de temps pour adapter les systèmes informatiques.

L'OVAM est également conscient que cela pourrait être quelque peu difficile au début. Cependant, l'OVAM a donc indiqué qu'il fera preuve d'une certaine souplesse en ce qui concerne la date de déclaration et qu'il s'attend à ce que les premières déclarations soient effectuées principalement via des fichiers de type CSV.

En tant que fédération, nous suivrons cette question de près et nous communiquerons activement avec l'OVAM dans les semaines à venir si nécessaire.

Autres nouvelles sur la finalité : MATIS sera également inclus dans le décret sur les matériaux

Dans le cadre de la condition préalable de finalité (c'est-à-dire la nécessité d'une base juridique pour MATIS), des discussions informelles ont également eu lieu avec l'OVAM. Le département juridique de l'OVAM a indiqué nous suivre dans cette demande.

Par conséquent, un premier avant-projet de texte confidentiel a été préparé pour ajouter une base juridique pour le projet MATIS au décret sur les matériaux, ainsi que des dispositions sur le GDPR. Ce texte a été échangé de manière confidentielle avec les membres de la Task Force MATIS et des commentaires sur ce texte ont été fournis à l'OVAM. Le texte de l'amendement du décret sur les matériaux sera diffusé et rendu public pour commentaires à un stade ultérieur (lorsqu'il sera finalisé en interne à l'OVAM).

Nouvelles sur la déclaration de confidentialité de l'OVAM : Denuo, en accord avec le groupe de travail MATIS, a apporté sa contribution et demande une élaboration rapide de ce point dans les semaines à venir.

Dans les semaines à venir, nous espérons également continuer à travailler avec l'OVAM sur la déclaration de confidentialité de manière plus large.

Dans ce contexte, nous avons soumis à l'OVAM nos commentaires généraux de la Task Force MATIS. Vous pouvez en trouver un extrait dans la pièce jointe : 

Input confidentialiteit MATIS Denuo .pdf

Nous avons insisté une fois de plus auprès de l'OVAM pour qu'elle finalise cette déclaration avant le début du rapportage.

Nous vous tiendrons informés de l'évolution du dossier MATIS dans les semaines à venir. Si avez des questions ou des remarques, n'hésitez pas à nous contacter.