Le règlement sur les PBDE et le déchlorane Plus : retour d'information positif Réunion POP
Une réunion sur les POP s'est récemment tenue au cours de laquelle la Commission européenne a discuté des valeurs limites pour les PBDE et le Dechlorane Plus (voir également l'article précédent).
En ce qui concerne les valeurs limites pour les PBDE /les retardateurs de flamme bromés, nous saluons la nouvelle proposition de la Commission :
Pour les substances, les mélanges et les articles : valeur limite de 10 ppm
Pour les ustensiles de cuisine et les jouets : valeur limite de 10 ppm
Pour mélanges et articles fabriqués à partir de matériaux récupérés contenant des PBDE , à l'exception des ustensiles de cuisine et des jouets : limite de 500 ppm à partir de l'entrée en vigueur, de 350 ppm à partir du 30 décembre 2025 et de 200 ppm à partir du 30 décembre 2027 (c'est-à-dire en conformité avec les limites de contenu de l'annexe IV).
L'approche proposée vise à éliminer les POP, en particulier dans les produits auxquels le public est susceptible d'être exposé, d'où les dispositions spécifiques concernant les ustensiles de cuisine et les jouets. Parallèlement, l'approche tient compte des objectifs de recyclage en appliquant des valeurs limites différentes pour les produits constitués à 100 % de matériaux récupérés. Les limites proposées et l'approche différenciée sont en partie conformes à la déclaration commune d'EuRIC, de PRE et de la FEAD, qui a été envoyée à la Commission au début de l'année.
Il s'agit déjà d'une grande victoire, surtout si l'on considère que la Commission voulait encore réduire les limites pour les PBDE à 175 ppm à partir de 2025 et à 100 ppm à partir de décembre 2027.
En ce qui concerne Dechlorane Plus, la Commission envisage d'apporter quelques modifications au projet d'acte délégué suite aux commentaires (y compris la déclaration commune d'EuRIC, PRE, EERA et FEAD) reçus lors de la consultation publique. Le projet devrait être publié sur le site web de la Commission dans les semaines à venir afin de recueillir les commentaires du public.
Nous continuons à suivre l'évolution de ce dossier.