Le secteur des déchets et du recyclage peut-il bénéficier d'une réduction sur la contribution à l'électricité verte ?
2020 aurait dû être une année décisive le secteur des déchets et du recyclage. Dans leurs plans politiques, les ministres compétents des trois gouvernements régionaux ont aspiré à une économie circulaire avec une empreinte écologique plus faible. Cependant, la crise de COVID-19 a mis un frein à cette évolution et a plongé le secteur du recyclage dans une situation difficile.
La fédération plaide auprès des décideurs politiques pour soutenir le secteur, entre autres en utilisant des mesures de soutien financier qui peuvent créer une valeur ajoutée pour l'utilisation des matériaux recyclés. Ce soutien peut être soit commercial, soit lié à une succursale.
Une mesure qui pourrait être envisagée pour soutenir le secteur et que la fédération étudie actuellement est que l'exemption de taxe sur l'électricité verte soit étendue au secteur des déchets et du recyclage.
Chacun paie une contribution sur sa facture d'électricité pour financer la production d'électricité verte. Actuellement, la législation stipule que le code NACE pour l’ONSS est la norme pour l'octroi de cette exemption de taxe.
Pouvez-vous nous indiquer le(s) code(s) Nace (pour l'ONSS) sous lequel(s) vous travaillez afin que nous puissions analyser et proposer cette mesure d’exemption ?
Veuillez envoyer ces informations avant le 15 août à inge.dewitte@denuo.be.
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