Le VLAREMA 7 a été publié le 7 juin 2019
La procédure administrative est désormais totalement terminée : le VLAREMA 7 a été publié au Moniteur belge le 7 juin 2019.
Nous vous renvoyons aux articles précédents du Flash sur le VLAREMA 7 : utilisez la fenêtre de recherche dans FE-BOOK pour consulter tous les articles précédents par ordre décroissant, du plus récent au moins récent.
Nous retiendrons surtout :
des flux sélectifs supplémentaires pour les déchets industriels : déchets de cuisine et de table (= swill/eaux grasses) et déchets de denrées alimentaires => à partir du 1/1/2021
de nouvelles obligations pour le collecteur-négociant-courtier de déchets résiduels industriels => à partir du 7/12/2019 et selon un Code de bonnes pratiques
des adaptations aux interdictions de mise en décharge et d'incinération => à partir du 1/1/2020
une référence au cadre normatif d'utilisation du sol en construction (VLAREBO, annexe VI) pour les matériaux de construction et à la liste des applications (MB 27/3/2019) pour les matériaux de construction non liés qui sont utilisés dans ou sur le sol.
des conditions à l'utilisation de sacs à usage unique, du matériel de restauration, des sacs-poubelles en plastique, des autocollants sur les fruits et légumes.
Le texte final (au cas où vous ne l'auriez pas encore reçu) peut bien sûr être demandé via le secrétariat de go4circle.