Le VLAREMA 8 dans les starting-blocks
Mise en œuvre de la directive européenne 2019/883 (= adaptation de la directive cadre)
L'adaptation de la directive-cadre européenne sur les déchets a contraint la Région flamande à modifier son décret sur les matériaux et le VLAREMA.
Maintenant que la modification du décret sur les matériaux est presque prête pour la procédure d'approbation politique, l'OVAM entame les discussions préliminaires sur la modification "VLAREMA-8". Le secrétariat de go4circle a déjà eu l'occasion de discuter de ses premières remarques avec l'OVAM le 5 juin dernier, mais nous demandons bien sûr à nos membres de parcourir ce texte et de nous transmettre leurs commentaires avant le 15 juin. L'OVAM souhaite en effet soumettre ce texte modificatif au cabinet Demir avant la fin du mois de juin.
Les amendements sont trop nombreux que pour être énumérés, mais il est établi que le Code de Bonnes Pratiques pour le tri à la source et le post-tri des déchets industriels résiduels est repris dans la section 5.5. Un seul changement mineur est à noter dans l'obligation de résultat du post-tri: une tolérance zéro s'applique aux déchets dangereux, également dans la période allant jusqu'au 1/1/2023. C'est le Conseil d'État qui en a donné l'instruction. Ce texte modificatif contient également, entre autres:
la disposition relative à l'auto-évaluation permettant de déterminer si un matériau répond à la définition de sous-produit ou de fin de déchet.
une obligation de suivre Tracimat (à partir d'un volume spécifique)
toute une série d'adaptations pour les déchets des navires de mer (transposition de la modification de la directive 2010/65/UE)
une nouvelle section 5.4 "Matériaux contenant de l'amiante" (dans le cadre de la politique de désamiantage) et une section 9.2 "Rétributions" dans le cadre de l'attestation de l'inventaire d'amiante
Vous trouverez ci-dessous le projet de texte "VLAREMA-8" et le rapport qui l'accompagne au gouvernement flamand, dans la version du 2/6/2020 :