Le VLAREMA 8 rendra Tracimat obligatoire pour les grands chantiers
Lors de l'examen du texte modificatif VLAREMA-8, Denuo a noté que les articles 4.3.3 et 4.3.5 sont en cours de modification en ce qui concerne l'élaboration du plan de suivi de la démolition (sloopopvolgingsplan - SOP) et le fonctionnement de Tracimat, l'organisme de gestion de la démolition.
Avant l'évacuation de la fraction de gravats, en exécution d'un plan de suivi de la démolition conforme, une autorisation de traitement doit être délivrée par Tracimat.
Pour cette fraction de gravats, Tracimat doit délivrer une attestation de démolition
Alors que le VLAREMA actuel indique par deux fois "que cela est possible", cela devient désormais obligatoire. Les procédures Tracimat devront donc être suivies pour les grands chantiers : volume total de construction > 1000 m³ pour les bâtiments non résidentiels ou >5000 m³ pour les bâtiments principalement résidentiels, ou encore, pour les travaux d'infrastructure : > 250 m³.
Denuo a souligné que la ministre Demir s'est exprimée en ces termes dans sa note de politique :"J'évaluerai la législation relative au suivi obligatoire de la démolition dans le cas de grands volumes de construction et le fonctionnement de l'organisme de gestion de la démolition Tracimat et je l'adapterai si nécessaire" et a donc demandé l'évaluation. Notre demande est acceptée, mais l'évaluation ne sera effectuée qu'après que Tracimat a été rendu obligatoire pendant 2 ans.
Denuo craint les conséquences à deux niveaux :
Y aura-t-il suffisamment d'experts Tracimat pour ce travail, ou allons-nous vers un blocage des chantiers, à l'instar de la note archéologique?
En raison de l'augmentation des gravats à faible profil de risque environnemental, sera-t-il interdit de les traiter avec les gravats à haut profil de risque environnemental, et les concasseurs seront-ils prêts pour cela ?
Nous en discuterons certainement lors de la prochaine réunion du groupe de travail sur les déchets de construction et de démolition, le 23 septembre à 13 heures (via Microsoft Teams).