L'ECHA publie un rapport sur la conformité REACH pour les matières premières fin de déchet
L'ECHA a organisé un projet pilote évaluant si les matériaux récupérés étaient conformes à l'article 2, paragraphe 7, point d) de REACH. C'était la première fois que le forum sur la mise en œuvre examinait l'interface entre REACH et la directive-cadre sur les déchets. Le projet pilote a été mené dans 11 États membres, dont la Belgique.
Les inspecteurs ont vérifié 46 cas pour déterminer si les substances récupérées à partir de déchets remplissaient les conditions d'exemption de l'enregistrement REACH. Ils ont d'abord examiné si les substances récupérées et enregistrées étaient les mêmes et, ensuite, si des informations sur la sécurité d'utilisation étaient disponibles.
Les inspecteurs ont également confirmé que les fiches de données de sécurité (SDS) étaient fournies pour les substances et mélanges récupérés dans 96% des cas. En l'absence de SDS, le principal problème était le manque de clarté de l'identité de la substance. 37% des cas inspectés ne respectaient pas les principales exigences du règlement CLP en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage.
Les cas de non-conformité identifiés au cours du projet pilote ont donné lieu à des avis écrits, des amendes et des ordonnances administratives.
Si vous avez obtenu ou appliquez vous-même un statut de fin de déchet pour les matières premières que vous produisez, nous vous encourageons à lire le rapport complet ici.
Le projet a identifié ces recommandations pour les opérateurs de notre secteur :
Interroger vos clients sur l'utilisation réelle de la substance valorisée qu'ils mettent sur le marché pour mettre à jour leurs fiches de données de sécurité.
Demander aux autorités compétentes ou aux services d'assistance nationaux des conseils et des orientations.
Collecter ou produire des preuves plus nombreuses et de meilleure qualité pour démontrer la similitude d'une substance récupérée avec une substance enregistrée.
Chercher plus d'informations sur les obligations d'enregistrement des substances récupérées, avec un accent particulier sur les substances UVCB.
Rappelons qu'en 2010, l'ECHA a produit un document de guidance à l'intention des opérateurs de déchets pour les aider à se conformer à REACH.