L'encadrement des organismes de gestion (REP) en Wallonie toujours en pleine crise
Deux législatures sont désormais passées, avec deux Ministres différents, et la crise atteint son paroxysme : RECUPEL (depuis le 31.12.2013), BEBAT (depuis le 31.12.2015) et bientôt RECYTYRE et FEBELAUTO (09.07.2019) n'auront plus aucune base juridique de leur activité au sud du pays.
Depuis plusieurs années, force est de constater que les organismes de gestion ne parviennent pas à convaincre en Wallonie de conclure une nouvelle convention environnementale, ni même d'obtenir un compromis pour un nouveau cadre juridique. On assiste à un ping-pong sur les raisons.
D'une manière générale, certains mécanismes de responsabilité du producteur sont en crise en Belgique. S'opposer est relativement facile dans une discussion mais trouver un compromis demande plus de responsabilités. Si en Flandre et à Bruxelles, les organismes s'en sortent encore relativement (sans toutefois augmenter les nouveaux défis environnementaux ou ni entamer des réformes profondes, on assite plutôt à un copié/collé depuis 15 ans), la crise est bien plus profonde en Wallonie.
Recytyre et Febelauto deviendront sans doute, en juillet 2019, les dommages collatéraux d'une profonde crise de confiance qui anime les dossiers RECUPEL et BEBAT.
La Région a plusieurs fois souhaité des réformes juridiques, chaque fois contestées, souvent avec réussite d'ailleurs, par une coalition d'organismes emmenée énergétiquement par la FEE. Désormais, étant donné sa position incontournable, il est difficile de lui demander quoi que ce soit de nouveau. La Wallonie a tenté le mécanisme de licence (arrêt des conventions environnementales et mise en place d'une sorte d'agrément) dans de nouvelles dispositions du Décret, il a été balayé d'un revers malgré une réunion de la dernière chance ce 09 avril 2019.
Le pire est qu'après plus de 10 ans de législature, RIEN n'a donc fait évoluer les dossiers. Plus que jamais, les opérateurs sont face à des organismes qui imposent leur vue aux autorités administratives et politiques et ne font que bien peu d'avancées dans les demandes des opérateurs, notamment pour plus de transparence dans les procédures d'attribution des marchés ou l'absence de rôle régulateur ou opérationnel.
La prochaine législature commencera donc avec le même défi que les précédentes sur ces dossiers. En espérant un jour arrêter de tourner en rond.