Les deux arrêtés End-of-Waste et Sous-produits publiés
On les attendait depuis 10 ans, ils sont désormais officiellement publiés au Moniteur belge.
L'arrêté sur le statut de fin de déchets a été publié au Moniteur belge (et donc traduit également en allemand et en néerlandais) le 05 avril 2019.
L'arrêté sur le statut de sous-produit a, quant à lui, été publié le 16 avril 2019.
Ils portent tous les deux toutefois la date d'adoption par le Gouvernement wallon, à savoir le 28.02.2019
A noter que c'est Aubry Collignon au département des Sols et Déchets de la RW qui s'occupera du suivi de ces dossiers. Pour rappel, la procédure vise deux étapes complémentaires:
une étape de reconnaissance de la matière (avec éventuellement un producteur ou un groupe de producteurs)
une étape de reconnaissance des producteurs (qui n'auraient pas introduit le premier dossier)
Une procédure simplifiée est prévue également pour les matières reconnues dans une autre région ou pays, à condition toutefois qu'elles aient été notifiées à la Commission européenne.
A noter également que l'arrêté STOP PUB (qui réglemente également la distribution toutes boites), adopté aussi le 28.02.2019, et publié le 18.04.2019, abroge également le principe de responsabilité du producteur pour le papier (presse et toutes boites) mais également les déchets photograhiques.
Les textes sont disponibles sur simple demande au secrétariat.