Les entreprises actives dans l'assainissement des sols et des eaux souterraines demandent au prochain gouvernement flamand de poursuivre ses efforts
Vendredi 15 décembre 2023, Bruxelles - Au cours des dernières décennies, la politique flamande a fait de grands progrès pour améliorer la qualité de nos sols. Les résultats sont là, mais de grands défis restent à relever. C'est pourquoi les fédérations du secteur de l'assainissement des sols et des eaux souterraines présentent leurs priorités politiques pour le prochain gouvernement flamand lors de la huitième édition du Congrès des sols.
Le lundi 18 décembre, les entreprises actives dans l'assainissement des sols et des eaux souterraines et l'OVAM examineront de plus près la politique des sols en Flandre. Qu'en ressort-il ? Pour la première fois en Flandre, la qualité du sol et de l'eau suscite une grande inquiétude, tant chez les citoyens que chez les décideurs politiques. Et bien sûr, la crise des PFAS en fait partie.
Nous nous en sortons bien aujourd'hui, mais de nombreux défis restent à relever. Des crises comme celle que nous connaissons aujourd'hui avec les PFAS ne peuvent être exclues à l'avenir. En outre, notre sol jouera un rôle crucial dans notre approche du climat, car il devient de plus en plus évident qu'un sol sain et solide est indispensable à l'adaptation au climat et à notre résilience aux changements climatiques.
C'est pourquoi les fédérations concernées par l'assainissement du sol et des eaux souterraines, Denuo, OVB, VEB et VOBAS, ont formulé quelques recommandations pour la prochaine législature en Flandre :
Considérez le sol dans sa globalité - Pour obtenir un sol véritablement sain, il ne suffit pas de l'assainir. Il faut un cadre intégré qui tienne compte d'autres paramètres que la contamination du sol, adapté à la fonction future du sol et à la pression de l'eau dans les différentes couches du sol.
Alignez les réglementations entre les trois régions - Les différences de réglementation entre les trois régions constituent un obstacle à la qualité des sols, ainsi qu'au réaménagement de sites contaminés pour l'habitat ou les activités commerciales. Prenons l'exemple d'un grand projet de construction à Bruxelles. Les mouvements de terrain pour un tel projet nécessitent rapidement trois rapports techniques, un pour chaque région, et ce en fonction des différentes directives de chaque région. Résultat : un enchevêtrement compliqué d'avis. Il y a donc un besoin urgent de normalisation interrégionale.
Maintenez l'ambition de la politique des sols - La qualité des sols s'est améliorée ces dernières années, mais les objectifs initiaux n'ont pas encore été atteints. Le secteur demande donc aux gouvernements de maintenir les obligations et les instruments actuels (test de matage des sols, règlement sur les transferts, règlement sur l'élimination des sols) et de continuer à développer son rôle de pionnier au niveau international. Il propose que la contamination des sols pour laquelle aucun projet d'assainissement n'a encore été présenté ne soit plus considérée comme "historique" à partir de 2036. Cette mesure aura un effet positif sur la rapidité avec laquelle les sites contaminés en Flandre seront assainis.
Mettez en balance les coûts et la valeur ajoutée pour l'environnement - Pour les grands travaux réalisés dans des zones où les eaux souterraines sont déjà contaminées par des PFAS, le traitement complet des eaux souterraines exigé par la loi n'a pas de sens. Les techniques de purification ne sont pas encore en place et l'eau purifiée se recombine ensuite avec les eaux souterraines contaminées. Le client dépense d'énormes sommes d'argent, sans améliorer l'environnement. Ici aussi, il convient d'appliquer le principe BATNEEC.
Elaborez l'expertise et la compétitivité de la Flandre - La Flandre a été la première à élaborer une réglementation claire pour les PFAS avec le cadre d'action temporaire. Elle a ainsi une longueur d'avance sur les autres régions et les pays voisins. Nous devons nous appuyer sur cette expérience pour éviter que d'autres substances préoccupantes ne nous surprennent à nouveau. Il est donc nécessaire d'adopter une politique proactive pour éviter de telles situations de crise à l'avenir.
Stany Vaes (Denuo): "L'assainissement et la dépollution des sols contaminés ne sont pas seulement un processus d'assainissement, mais aussi une source de nouvelles matières premières, qui méritent leur place en tant que "contenu recyclé" dans des matériaux rares tels que le sable et le gravier. Il appartient au gouvernement de lever les obstacles administratifs à l'obtention du "statut de fin de déchet", afin de promouvoir le commerce de ces matériaux recyclés."
Dirk Ponnet (OVB): “Plus de dépollution crée plus de matériaux nettoyés. Pour renforcer la circularité de notre économie, il est nécessaire de trouver un marché pour tous ces matériaux nettoyés, par exemple dans le secteur de la construction. Conformément à d'autres réglementations, la Flandre devrait imposer l'utilisation d'au moins 15 % de matériaux recyclés dans le secteur de la construction d'ici 2030. Cela aura également un effet d'entraînement sur l'industrie de la dépollution et du recyclage. L'utilisation de 100 % de matériaux recyclés devrait devenir possible à terme.”
Karel Van Nieuwenhove (VEB): “La VEB et ses membres veulent profiter de cet élan pour contribuer à relever les défis sociaux de notre époque, en collaboration avec le gouvernement, les citoyens et l'industrie. En conservant ce qui est bon, en élargissant notre champ d'action et en approfondissant notre savoir-faire actuel, avec le soutien maximal d'un gouvernement fort, nous ferons du secteur flamand du sol un acteur mondial ambitieux et attrayant ayant un impact sur l'avenir.”
Tom Wuyts (VOBAS): “Nous demandons une approche plus pragmatique du traitement actuellement obligatoire des eaux de drainage contaminées. Le principe BATNEEC, utilisé dans le contexte de la contamination du sol et des eaux souterraines, peut également être appliqué ici. Par exemple, il devrait être possible, pour une contamination donnée, de ne pas devoir traiter l'eau lors de sa réinfiltration. Dans un certain nombre de cas, cela n'apporte pas de valeur ajoutée sociale et environnementale.”