Les entreprises qui trient mal seront traitées plus sévèrement

Fin 2022, l'OVAM a annoncé que les entreprises qui ne trient pas correctement devront payer davantage pour le traitement de leurs déchets et ce, dès 2023. 

Le fait de ne pas effectuer un tri correct à la source crée des problèmes en aval de la chaîne. Les déchets recyclables qui se retrouvent avec les déchets résiduels ne peuvent souvent plus être recyclés. De plus, les déchets résiduels des collectes individuelles (tels que les conteneurs de déchets) ne peuvent être incinérés s'ils contiennent encore des matériaux recyclables.

Ce tri doit toujours être conforme aux exigences de résultat définies par la loi. Sinon, cela tombe du coup sous l'interdiction d'incinération. À partir du 1er janvier 2023, ces réglementations deviendront plus strictes. Vous pouvez consulter le règlement de résultats sur le site de l'OVAM ici : Inzameling van restafval bij bedrijven (NL)

Par conséquent, les conteneurs de déchets résiduels d'entreprise qui ont été collectés individuellement et qui contiennent encore trop de matériaux recyclables doivent être triés à nouveau. Le coût de ce post-tri peut alors être répercuté sur le client.

Les tournées de collecte (principalement les conteneurs sur roulettes) pour lesquelles une politique de refus cohérente est suivie ou pour lesquelles des non-conformités sont signalées dans le registre central de l'OVAM ne doivent pas satisfaire à ces exigences de résultat.

Dérogations à l'interdiction d'incinération

La capacité d'effectuer ce post-tri pour les déchets résiduels industriels qui n'ont pas été correctement triés à la source est actuellement encore limitée dans le secteur. Des dérogations à l'interdiction d'incinération seront donc prévues à cet effet pour 2023. Ces dérogations ne seront accordées que pour les déchets industriels résiduels collectés individuellement.

Si ces déchets ne sont pas post-triés et incinérés en dérogation à l'interdiction d'incinération, une double taxe plus l'indice doit être payée en compensation. Le collecteur répercute naturellement cette taxe plus élevée sur le producteur de déchets. En tant que producteur de déchets, les entreprises ont donc tout intérêt à effectuer un tri correct à la source.

Vous pouvez lire l'avis complet sur le site de l'OVAM : Bedrijven die fout sorteren, worden strenger aangepakt (NL)