Les négociations sectorielles 2023-2024 se font attendre mais il faut s'y préparer

Où en est-on ?

Concernant tout d'abord la prime pouvoir d'achat, aucun accord n'ayant été trouvé par le Groupe des Dix, l'initiative revenait au Gouvernement. Fin décembre 2022, le Conseil des Ministres a approuvé un  avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal concernant l’octroi d’une prime pouvoir d’achat aux travailleurs salariés d’entreprises ayant enregistré de bons résultats pendant la crise. Les projets ont ensuite été transmis pour avis au Conseil national du travail et au Conseil d’État. Le Conseil National du Travail  a rendu son avis le 24 janvier. Nous attendons encore l'avis du Conseil d'Etat. Les textes de loi (après approbation par le Parlement pour le projet de loi)  pourront ensuite être publiés au Moniteur Belge.

Malgré l'absence d'un accord interprofessionnel (AIP) défini par le Groupe des Dix, ce dernier se penche tout de même sur une série de dossiers. On vise ici notamment une éventuelle prolongation des régimes existants de fins de carrière et des régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC). Des dossiers tels que les heures supplémentaires, la mobilité ou le chômage temporaire devraient également être abordés.
Le Groupe des Dix aura certainement encore besoin de quelques semaines pour parvenir à des accords sur ces dossiers.

Ensuite les négociations sectorielles pourront démarrer.

Appel à candidature pour les négociations

Bien que nous n'ayons pas encore de visibilité sur le commencement des négociations, nous espérons que celles-ci pourront démarrer mi avril.

Comme chaque année, les négociations se dérouleront séparément dans chaque sous-commission paritaire : 142.01, 142.02, 142.03 et 142.04.

Si vous souhaitez participer aux négociations sectorielles pour l'une de ces sous-commissions pariaires au sein de la délégation patronale, n'hésitez pas à contacter Raphaëlle.