Les nouvelles normes sur le brome menacent-elles le recyclage des DEEE et des VHU ?
L'UE a récemment pris des mesures pour régulariser la présence des retardateurs de flamme bromés en modifiant le règlement sur les POP (polluants organiques persistants) dans REACH. Ces mesures représentent-elles une nouvelle menace pour l'économie circulaire ?
Les nouvelles normes sur le brome, à propos desquelles l'Europe prendra une décision finale dans les semaines à venir, rendront nécessaire la séparation de la fraction plastique bromée des autres fractions. Cette obligation constituerait un défi majeur pour le recyclage des équipements électriques et électroniques (DEEE) et des véhicules hors d'usage (VHU). Il faudra investir dans de nouvelles technologies et explorer la possibilité d'une viabilité économique.
La Commission européenne a imposé une limite de 1000 ppm pour la somme de quatre retardateurs de flamme bromés : tétra, penta, hexa et heptaBDE.
Le Parlement européen a partiellement suivi la Commission européenne dans ce domaine et a également fixé la limite à 1000 ppm pour les quatre retardateurs de flamme bromés, mais en fixant une limite supplémentaire à 10 ppm (10 mg/kilo) pour le décaBDE. Cela a suscité de nombreuses réactions de la part des recycleurs de DEEE et de VHU qui font valoir qu'une norme aussi basse ne peut être garantie dans la pratique et qu'elle rendra donc impossible l'utilisation du recyclat.
Ce qui est positif, c'est que le Conseil européen n'accepte pas la proposition d'une norme aussi basse et, avec une teneur maximale en brome de 500 ppm, choisit une position intermédiaire qui est déjà plus favorable aux entreprises de recyclage. La Commission, le Parlement et le Conseil doivent maintenant parvenir à un accord. Les négociations (trilogue) à ce sujet débuteront le 4 décembre 2018.
Nous suivrons ce dossier pour vous.