Les Pays-Bas justifient le seuil de 2% de contamination dans les déchets plastiques de la liste verte
En novembre de l'année dernière, les États membres de l'UE se sont mis d'accord sur des lignes directrices européennes pour interpréter les décisions de la Convention de Bâle concernant les transferts intra-européens.
En résumé, les États membres ont convenu que la contamination des déchets plastiques ne devait pas dépasser 6 % du poids total pour les transferts intra-européens (EU3011) et 2 % du poids total pour les transferts en dehors de l'Europe (B3011), afin qu'ils puissent être envoyés en tant que "liste verte".
Toutefois, les États membres ont toujours eu la possibilité d'appliquer un niveau de contamination maximal de 2 % (au lieu des 6 % convenus) au niveau national pour les transferts intra-européens de déchets plastiques relevant de l'UE3011.
Nous savons déjà que les autorités néerlandaises s'écartent des 6 % convenus et appliquent un niveau de contamination maximal de 2 %. Ils ont partagé avec la Commission et les États membres leur motivation de l'application de ce niveau de pollution de 2 %.
Vous pouvez trouver cette motivation dans cette annexe :