Les réformes structurelles flamandes dans le plan de relance
Les plans de relance des États membres de l'UE doivent non seulement décrire divers projets d'investissement (plus d'informations dans le dossier Plan de relance), mais doivent également proposer un certain nombre de réformes structurelles. Ces réformes structurelles sont des mesures politiques qui s'inscrivent dans les priorités écologiques et numériques de l'UE et doivent également apporter des réponses aux recommandations spécifiques à chaque pays que la Commission européenne publie chaque année dans le cadre du Semestre européen.
Réformes structurelles flamandes - économie circulaire
Les réformes structurelles flamandes pour l'économie circulaire n'annoncent pas grand chose de nouveau. L'objectif du plan climat de réduire l'empreinte des matériaux de 30 % est repris. Pour ce faire, la relance de Vlaanderen Circulair est expliquée. Sa relance prendra forme en 2021 afin de passer à l'action dans les années suivantes. La Flandre recherchera explicitement la complémentarité avec la Belgian Circular Coalition, le projet fédéral de relance d'une valeur de 35 millions d'euros.
Réformes structurelles flamandes - autres domaines
Parmi les autres réformes structurelles flamandes susceptibles d'avoir un impact sur le secteur, citons les mesures visant à améliorer la gouvernance et les plans d'action. Concrètement, il y a cinq réformes structurelles qui peuvent avoir un impact positif :
Méthodologie d'application basée sur les risques : le gouvernement flamand veut utiliser un ciblage evidence-based des risques les plus importants afin d'appliquer les règles de manière plus efficace et efficiente. L'objectif est d'intégrer davantage l'application des règles dans le VCRO et le DABM. Le marché public à cet effet sera émis en 2021 et mis en œuvre en 2022.
Projet "Faster and better" : l'objectif est d'accélérer les procédures d'autorisation et de recours d'ici à la fin 2022 en se concentrant sur cinq projets : la réduction de la durée de la procédure de recours à 6 mois, l'optimisation du permis unique, l'adaptation de la décision de permis unique à un traitement sur mesure, la réforme de l'évaluation des incidences sur l'environnement en un instrument allégé et efficace, et enfin la numérisation du "omgevingsloket".
Optimiser la réglementation : le gouvernement flamand veut réduire la charge réglementaire en ce qui concerne le contenu, supprimer les réglementations obsolètes ou devenues inutiles et évaluer les domaines dans lesquels le gold-plating peut être progressivement supprimé. À cette fin, un premier programme de simplification sera élaboré d'ici les vacances d'été de 2021 et un deuxième d'ici les vacances d'été de 2022.
Réorganisation du paysage des opérateurs publics d'eau potable et d'eaux usées : cette réforme doit clarifier la répartition des tâches entre les opérateurs et rendre l'opération plus efficace. La facture d'eau des particuliers et des entreprises devrait également devenir plus transparente. La vision sera publiée au cours de l'été 2021, le cadre juridique sera mis en place en 2022 et à partir de 2023, il y aura une mise en œuvre progressive.
Plan d'action pour la réduction de l'amiante : la politique flamande en matière d'amiante a déjà été abordée sur notre site web (lien). Dans cette réforme, le gouvernement flamand confirme que la nouvelle réglementation doit contribuer à rendre les bâtiments flamands sans amiante d'ici 2040.
L'analyse des réformes structurelles proposées par les autres gouvernements en Belgique se trouve dans le dossier Plan de relance.