Les régions s'accordent sur la réforme des REP
Les Régions bruxelloise, flamande et wallonne sont parvenues à un consensus au sein de la Commission interrégionale de l'emballage (CIE) sur la réforme de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Les trois régions ont présenté leur accord aux organismes de gestion et aux fédérations concernées. La proposition se compose de deux parties. La première partie comprend une réforme des REP existantes. La deuxième partie concerne la REP pour les déchets sauvages introduite par l'Union européenne. La présentation donnée par les régions, qui contient les grandes lignes de l'accord, peut être consultée ici.
Denuo est prudemment positif
Une première analyse de la proposition a été faite. Voici les principaux éléments frappants :
Une approche plus interrégionale - Denuo plaide depuis des années pour une plus grande uniformité sur l'ensemble du territoire belge.
Préférence pour les agréments - Denuo est favorable au remplacement des conventions environnementales par des agréments, afin que le gouvernement ait plus de poids.
Obligations supplémentaires pour les organes de gestion.
Plus de garanties pour une concurrence loyale.
Denuo suit cette affaire de près et consultera largement ses membres sur cette question dans les semaines à venir.
Les régions sont actuellement occupées à la rédaction de l'ACI
Les trois régions vont maintenant rédiger l'accord de principe dans un accord de coopération interrégionale (ACI). Leur ambition est que les trois parlements approuvent l'ACI dans un délai d'un an.