Les services d'inspection sanctionnent le manque de port d'un formulaire d'identification lors du transport de déchets
Des amendes administratives sont infligées
Nous avons reçu des informations de nos membres selon lesquels les services d'inspection de l'environnement sanctionnent l'absence du formulaire d'identification pour le transport des déchets.
Ce formulaire d'identification est obligatoire dans les cas décrits à l'article 6.1.1.2 et suivants du VLAREMA.
Dans ce cas spécifique, lors du transport des déchets dans un conteneur de sortie, il manquait le formulaire d'identification. Une amende administrative de 1.425 euros a été imposée.
L'incident ci-dessus confirme que, dans la pratique, les choses ne sont pas toujours claires ou connues des transporteurs. Au sein de la fédération, nous étudions, avec l'OVAM, la possibilité d'organiser prochainement un webinaire ou une courte formation sur le formulaire d'identification. Si vous souhaitez être tenu au courant, nous vous invitons à suivre notre newsletter.