Les textes d'accompagnement de la révision sur les mouvements de terres sont disponibles
Le nouveau chapitre XIII du VLAREBO - ce que l'on appelle la réglementation sur les mouvements de terres - contient toute une série de références aux procédures standard et aux codes de bonnes pratiques qui doivent être fixés au niveau ministériel.
Ceux-ci sont maintenant approuvés et sont disponibles sur le site web de l'OVAM.
Le 27/03/2019, le ministre flamand de l'Environnement a fixé les points suivants dans le cadre du règlement relatif à l'utilisation des matériaux de sol :
Les procédures standard
Les codes de bonnes pratiques
La liste pour l'utilisation des matériaux de sol
Tous ces documents sont disponibles sur le site de l'OVAM.
Au sein du groupe de travail des centres de traitement des terres, nous finalisons actuellement le Code de bonnes pratiques pour les centres de stockage temporaire, les centres de traitement des terres et les installations pour boues de dragage et vases de curage. Il s'agira des règles de stockage, d'échantillonnage, d'inspection à l'entrée, de traitement, de transformation et de d'inspection à la sortie.