Lettre des fédérations concernant la problématique dans le traitement des dossiers de notification en Wallonie
Au cours des nombreuses dernières années, Denuo a été informée à plusieurs reprises par ses membres que le traitement des dossiers de notification relatifs aux transferts transfrontaliers de déchets par l'administration wallonne posait de sérieux problèmes.
Les nombreuses interpellations adressées à l'administration et au niveau politique n'ont pas entraîné d'avancées fondamentales et la problématique persiste. C'est pourquoi nous avons convenu de mettre en avant l'importance économique de ce dossier en collaborant avec d'autres fédérations industrielles.
En conséquence, le 26 mars, nous avons adressé, conjointement avec les fédérations Agoria (technologie), essenscia (chimie et sciences de la vie) et Febelcem (ciment), une lettre au ministre Coppieters contenant quelques exigences claires :
Lorsqu'il s'agit d'une simple prolongation d'une notification existante (c'est-à-dire que tous les éléments, à l'exception du numéro de dossier, de la date et du tonnage, sont identiques) : faire traiter et approuver ces dossiers par une équipe désignée pour le traitement des dossiers de notification au sein du SPW EER (et non du DSD), étant donné qu'aucune évaluation de fond n'est nécessaire.
Désigner au sein de l'administration des personnes spécifiques chargées d'évaluer les demandes pour les installations pré-approuvées. Conformément à l'article 14 (5) du nouveau règlement européen sur les transferts de déchets (RTD - 2024/1157), cela doit être fait dans un délai de 55 jours.
Dans ces dossiers, ne plus demander d'informations complémentaires qui ne sont pas requises par l'Europe via le RTD.
Vous pouvez lire la lettre dans son intégralité ci-dessous.
Denuo vous tiendra informés dès que nous aurons reçu une réponse du cabinet Coppieters.