Lettre d'EuRIC à la Commission européenne sur la révision du WSR
En vue de la révision du règlement européen sur les transferts de déchets (1013/2006 - "WSR") et de la discussion dans ce contexte sur les "conditions qui sont, pour l'essentiel, équivalentes" pour le traitement dans les pays non-UE, EuRIC a écrit à la Commission européenne.
Cette lettre n'a pas été rendue publique et a été envoyée directement aux DG ENV et DG Grow.
Les principaux messages sont les suivants :
EuRIC soutient l'idée que si les déchets représentent une menace pour l'environnement ou la santé humaine, ils ne seront pas exportés.
Aujourd'hui, la demande de matériaux issus du recyclage n'est pas suffisante en Europe et il nous faut donc :
Des objectifs en matière de contenu recyclé.
Des incitations qui récompensent les avantages environnementaux des matériaux issus du recyclage parce que le marché ne les a pas encore internalisés.
Les restrictions à l'exportation de matériaux issus du recyclage pour lesquels il n'existe pas de marché en Europe ne soutiendront pas la circularité.
Les mesures restreignant l'exportation de matériaux de qualité issus du recyclage rendront ces matériaux encore moins compétitifs, alors que les matériaux vierges bénéficient d'un commerce libre et équitable.
Les émissions de gaz à effet de serre liées au commerce des matériaux issus du recyclage sont plusieurs fois inférieures à celles des matériaux vierges extraits à l'étranger.
EuRIC souhaite que les mesures d'évaluation des "conditions qui sont, pour l'essentiel, équivalentes" soient mieux coordonnées :
Pour les flux insuffisamment traités en dehors de l'UE, un système basé sur des audits.
Pour les flux qui ne posent pas de problème, une vérification du respect du contrôle de la qualité.
EuRIC invite donc la Commission européenne à entamer de nouvelles discussions avec le secteur.
Vous pouvez lire la lettre complète ici : lien