Lignes directrices pour l'interprétation des nouvelles catégories de déchets plastiques dans la Convention de Bâle : donnez-nous votre avis !
La Commission européenne a élaboré des "Corresponding Guidelines" ou lignes directrices pour l'interprétation correcte des nouvelles catégories de produits en plastique mentionnées dans la convention de Bâle (A3210, Y48 et B3011), dans la décision de l'OCDE et dans le Waste Shipment Regulation, le règlement européen sur les transferts de déchets (UE48 et UE 3011).
L'objectif de ces directives est de fournir une interprétation commune de termes tels que "almost free from contamination and other types of waste” et “almost exclusively consisting of one non-halogenated polymer, cured resin or fluorinated resin”.
Comme vous le savez, la Convention de Bâle a adopté en mai 2019 une décision visant à introduire de nouvelles dispositions pour les déchets plastiques à partir du 1er janvier 2021. Dans l'UE, ces changements seront mis en œuvre au moyen d'un règlement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Un avant-projet de ces directives figure en annexe de cet article.
Le projet ci-joint a été préparé par la Commission européenne en tenant compte des contributions des experts et des parties prenantes des différents États membres (comme celles des fédérations européennes EuRIC et FEAD) mais n'a pas encore été discuté ou approuvé par ces experts ou parties prenantes.
Nous vous invitons donc à envoyer vos commentaires sur ces lignes directrices importantes à inge.dewitte@denuo.be ou baudouin.ska@denuo.be avant le 25 novembre.
Nous savons que ce délai est très court, mais la Commission voudrait fixer ces orientations le plus tôt possible, car le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Nous attendons avec impatience vos réactions !
201118 draft CG12 plastic waste entries - stakeholder consultation.docx