L'Omnibus européen sur l'environnement lance un exercice de simplification
Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a lancé le « Environmental Omnibus Package ». Ce paquet de simplification comprend six propositions législatives dont voici les plus importantes concernant notre secteur :
Simplification des évaluations environnementales pour l'octroi des permis. Les promoteurs de projets bénéficieront de procédures simplifiées et accélérées, notamment d'un guichet unique, de la numérisation et de procédures plus rapides. Ces mesures permettront d'accélérer la mise en œuvre de projets importants pour l'économie de l'UE. En outre, la proposition comprend une boîte à outils contenant des mesures supplémentaires visant à accélérer les processus pour les secteurs stratégiques et les projets qui contribuent à la décarbonisation ou à l'utilisation efficace des ressources.
Des solutions numériques plus efficaces pour les substances dangereuses présentes dans les produits. La Commission propose de modifier la directive-cadre sur les déchets afin de supprimer la base de données SCIP car celle-ci s'est avérée inefficace pour informer les recycleurs de la présence de substances préoccupantes dans les produits. Le coût de cette base de données SCIP était disproportionné et ses fonctions seront remplacées par des solutions numériques plus efficaces, telles que le passeport numérique des produits et la mise en œuvre du paquet « une substance, une évaluation ».
Responsabilité élargie des producteurs (REP) simplifiée. Actuellement, la législation relative aux piles, aux emballages, aux équipements électroniques, aux plastiques à usage unique et aux déchets oblige les entreprises de l'UE à désigner un représentant autorisé pour remplir leurs obligations au titre de la responsabilité élargie des producteurs. Les entreprises doivent mettre en place ce système dans chaque État membre où elles ne sont pas établies et où elles vendent des produits. Cette obligation est suspendue pour les producteurs européens dans l'attente d'une harmonisation plus poussée des régimes REP dans le cadre de la loi sur l'économie circulaire. Les entreprises bénéficieront d'une plus grande flexibilité dans le cadre de la directive sur les émissions industrielles (RIE) lors de la mise en œuvre des systèmes de gestion environnementale (EMS). Par exemple, l'obligation d'inclure des plans de transformation sera supprimée. Les exploitants disposeront de plus de temps pour préparer les systèmes de gestion environnementale (EMS). Aucun audit indépendant ne sera nécessaire pour les EMS.
Simplification future. La Commission examinera les possibilités de simplification lors de la préparation de nouvelles initiatives, telles que REACH, la loi sur l'économie circulaire (attendue au troisième trimestre 2026) et la liste verte pour certains types de déchets non dangereux. En outre, la Commission publiera prochainement des lignes directrices sur le PPWR afin d'apporter plus de clarté et d'assurer une mise en œuvre harmonisée des questions soulevées dans l'appel à témoignages.
Vous pouvez consulter les textes complets ici.
La prochaine étape consistera à soumettre la proposition Environmental Omnibus à l'approbation du Parlement européen et du Conseil.