L'organisme de gestion des terres wallonnes reconnu
La Wallonie a désormais également son organisme privé de traçabilité des terres. Contrairement à la Flandre, elle a toutefois choisi un opérateur unique via un cahier des charges et donc une concession de service public. L'organisme se nomme WALTERRE.
Le Gouvernement wallon avait adopté, le 5 juillet 2018, un cadre juridique complet quant à la gestion des terres excavées qui, pour l'essentiel, entrera en vigueur le 01 novembre 2019. Le nouvel arrêté prévoit un régime d’analyse et de traçabilité des terres excavées et définit les conditions de leur réutilisation.
L’arrêté met en place un régime de traçabilité des terres en stipulant que tout mouvement de terres doit être notifié préalablement à l’administration, ou à l’organisme de suivi en cas de concession, par voie électronique. C'est l'option de concession qui a été choisie.
Ce 14 mars, le Gouvernement a choisi l'organisme WALTERRE pour remplir cette fonction, après le lancement d'un marché public dont finalement il n'est ressorti qu'une seule offre.
L’asbl WALTERRE a été fondée par l’asbl La Confédération Nationale de la Construction, l’asbl La Fédération wallonne des entrepreneurs de travaux de voirie, l’asbl COPRO (qui assure le secrétariat) et la sa IMMOTERRAE.
La partie informatique sera développée par CLOUD INNOVATION (Gand) et la partie opérationnelle par COPRO (Asse).
La concession de service public est octroyée pour une période de 12 ans.
On notera que la Wallonie a également réglementé les tarifs qui seront pratiqués, afin d'éviter toute dérive.
Ce dossier aura donc pris plus de 10 ans pour aboutir mais est désormais sur d'excellentes voies.