L'OVAM clarifie la tolérance actuelle des services d'inspection au niveau de l'IDF numérique
Dans une lettre, l'OVAM clarifie sa position sur l'utilisation des formulaires d'identification numériques
Ces dernières semaines, la tolérance existante sur l'utilisation des formulaires d'identification papier par les entreprises jusqu'à ce que l'interopérabilité entre les systèmes reconnus soit réalisée par l'OVAM a fait l'objet de débats. Ainsi, les questions récurrentes suivantes se sont posées :
Existe-t-il désormais une obligation ou non d'utiliser l'IDF numérique ?
Est-on en règle si on conduit avec l'IDF papier dès lors qu'on dispose d'un contrat signé avec un système agréé ?
Est-on pénalisé si on a conclu un contrat avec un système agréé et qu'on roule avec l'IDF papier en raison de problèmes pratiques, dus au manque d'interopérabilité ?
L'OVAM a clarifié sa position à ce sujet dans la lettre ci-jointe, c'est-à-dire ce qui est possible et ce qui ne l'est pas :
En résumé, l'OVAM indique ce qui suit :
Un formulaire d'identification numérique est obligatoire.
Des contrôles sont effectués pour vérifier si les formulaires d'identification sont numériques et si leur contenu est correct.
Les manquements concernant les formulaires d'identification (numériques) peuvent être repris dans un PV et donner lieu à des sanctions plus sévères.
Si l'on est client d'un système agréé et que le contenu de l'IDF est en ordre, il n'y aura pas de sanction si l'absence de document numérique est le seul problème constaté.
Il n'y a aucune raison d'attendre plus longtemps pour introduire des formulaires d'identification numériques s'il n'y a pas de besoin d'interopérabilité (c'est-à-dire si toutes les entreprises concernées sont clientes d'un seul système).
L'OVAM nous apprend que la principale préoccupation est d'éviter que la tolérance ne soit interprétée trop largement, c'est à dire comme un report de l'obligation jusque 2025 permettant de rouler entièrement avec des documents papier. L'attitude des entreprise devrait être de toujours conduire de manière numérique si cela est déjà techniquement possible (par exemple, les transports avec le même fournisseur agréé).
Denuo interrogera les services d'inspection sur ce point afin d'obtenir la confirmation de la clarification communiquée par l'OVAM.