L'OVAM publie les propositions de la VLAREMA concernant les agents d'amélioration des sols utilisés dans le secteur de la construction
L'OVAM nous a transmis un projet de modification du VLAREMA visant à intégrer un cadre relatif aux status sortie de déchets pour les produits d'amélioration des sols à usage technique dans la construction ('bouwtechnische bodemverbeterende middelen').
Ce cadre porte spécifiquement sur les déchets utilisés comme matières secondaires afin d'améliorer la qualité structurelle des sols dans le cadre d'une application technique dans la construction. L’OVAM a elle-même précisé qu’il s’agissait de déchets pouvant être utilisés comme substituts de matières premières pour le chaulage dans le cadre de la construction.
Ce cadre n’est donc en aucun cas comparable à celui d’autres amendements de sol. L’utilisation d’un amendement de sol à des fins de construction n’est autorisée que lorsque les matériaux de sol sont utilisés dans le cadre d’une utilisation du sol dans des applications techniques dans la construction ou dans un produit de forme stable (vormvaste toepassing).
Sur la base des projets de textes, les déchets suivants peuvent être utilisés pour cette application :
- Béton cellulaire
- Cendres volantes
- Gypse
- Boues calcaires
- Boues issues du traitement de la pierre naturelle
- Scories de haut fourneau
- Boues de dragage calcinées
L’OVAM a indiqué que des déclarations SSD sont déjà délivrées à cet effet et qu’elle souhaite désormais ancrer cette pratique de manière structurelle dans un cadre général afin d’assurer clarté et transparence tout au long de la chaîne de valeur.
Vous trouverez ci-dessous les projets de textes :
Denuo a la possibilité de donner son avis. Pour l'instant, ce dossier ne figure pas parmi nos priorités ; nous serions donc ravis de recevoir vos commentaires si vous estimez qu'il s'agit d'un dossier pertinent que la fédération devrait suivre.
L’OVAM sollicite en particulier des commentaires sur : les points à prendre en compte dans la pratique concernant la délimitation du champ d’application, la faisabilité des conditions proposées et l’assurance qualité.
La date limite pour l’envoi des commentaires est fixée au jeudi 10 septembre EOB.