L'OVAM publie un erratum de la procédure standard pour l'élaboration du Rapport technique

Quels changements au 1er septembre?

Les experts agréés en assainissement des sols ont été informés par l'OVAM d'une série de changements qui sont entrés en vigueur le 1/9/2020.  

• Procédure standard Reconnaissance d'orientation des sols

• Procédure standard Reconnaissance descriptive des sols

• Procédure standard Reconnaissance d'orientation et descriptive des sols

• Procédure standard Projet d'assainissement des sols

• Procédure standard Projet limité d'assainissement des sols

• Procédure standard Travaux d'assainissement des sols, évaluation finale et post-gestion

• Lignes directrices sur les dommages et rapport d'évaluation

Pour plus de détails, consultez la section 'Standaardprocedures' sur le site de l'OVAM.

Ce qui est plus important pour les centres de traitement des sols, c'est la modification de la procédure standard pour l'élaboration du rapport technique et le nouveau code de bonne pratique "Stockage, traitement et transformation des matériaux de sol", qui est également entré en vigueur le 1/9/2020. Pour retrouver la dernière version, cliquez sur ce lien. 

Rectification des erreurs

Les centres de traitement de sols membres de Denuo ont remarqué que certaines erreurs se sont glissées dans la nouvelle version de la procédure standard pour l'élaboration du rapport technique. La fédération l'a signalé à l'OVAM et un erratum a récemment été publié sur le site de l'OVAM. 

À la demande du Denuo, ces ajustements seront également confirmés par arrêté ministériel, lors d'un réexamen ultérieur (dans un délai d'environ un an).