L'OVAM rappelle la consigne de déballer les produits à détruire
En 2023, l'OVAM a élaboré une directive pour le déballage des produits à détruire. Cette directive est nécessaire car l'interdiction d'incinérer les emballages est très stricte et ne s'applique que dans des circonstances exceptionnelles.
Les entreprises qui souhaitent faire détruire des produits sont encouragées à choisir des méthodes de traitement durables, en mettant l'accent sur le recyclage et la réutilisation. La directive précise quand et comment les produits doivent être déballés et quelles exceptions s'appliquent.
Règles de déballage et d'incinération
Déballage obligatoire jusqu'au dernier emballage en contact avec le produit.
Obligation de recyclage : les produits et emballages recyclables ne peuvent pas être incinérés (Vlarema, article 4.5.2).
Exemples spécifiques :
Tubes de dentifrice : retirer l'emballage recyclable, mais le tube lui-même peut être incinéré.
Produits de nettoyage périmés : les bouteilles peuvent être brûlées, mais l'emballage recyclable doit être retiré.
L'incinération de matériaux recyclables n'est autorisée que dans une usine d'incinération des déchets reconnue avec une dérogation, pour laquelle une double taxe s'applique depuis 2023.
Exceptions à l'obligation de déballage
Danger immédiat pour les personnes ou l'environnement : produits qui doivent être incinérés immédiatement sur ordre d'une autorité compétente (par exemple, déchets de médicaments, substances infectieuses).
Produits à haut risque pour l'entreprise de déballage : tels que les déchets médicaux ou les produits chimiques dangereux.
Réglementation ADR : les marchandises dangereuses qui nécessitent un transport sûr n'ont pas besoin d'être complètement déballées.
Ces directives devraient aider les entreprises à traiter les produits correctement et de manière durable, dans le respect des réglementations environnementales et des obligations légales. Lisez le texte intégral pour connaître les procédures détaillées et les exceptions : https://ovam.vlaanderen.be/richtlijn-tot-ontpakken-van-te-vernietigen-producten