Manuel: déchets ou matières premières?
Pour utiliser certains déchets comme matières premières, une déclaration de matières premières est nécessaire. C'est ce qui est écrit dans le VLAREMA, section 2.4. Vous pouvez demander cette déclaration de matières premières par le biais du guichet internet des déclarations de matières premières, sur le site de l'OVAM.
Il en va de même en cas d'incertitude sur le statut d'un matériau: s'agit-il ou non d'un déchet? Dans ce cas, il est préférable de demander une déclaration de matières premières pour exclure tout malentendu.
Les critères européens de fin de déchets s'appliquent à un certain nombre de matériaux (ferraille métallique, ferraille de cuivre, calcin de verre). Ces matériaux nécessitent un enregistrement, par le biais d'un formulaire standard.
L'OVAM nous informe que le Manuel : Déchets ou Matières Premières? a désormais été mis à jour (accessible depuis la page web susmentionnée ci-dessus, à droite, dans la section Publications).
Les changements les plus importants par rapport à la version précédente: la reduction en volume du texte: 7 pages au lieu de 12 (seulement l'essentiel) et l'ajout des 'bodemmaterialen'.