MATIS - Etat des lieux - Dates limites de déclaration des années 2020 et 2021 : 31 mars 2022
Déclarations MATIS pour 2020 et 2021 : la date limite pour rentrer la déclaration serait le 31 mars 2022
Par l'intermédiaire de nos contacts à l'OVAM, nous avons récemment reçu la confirmation que la date limite de soumission de la déclaration MATIS pour l'année 2020 et l'année 2021 sera fixée au 31 mars 2022.
Les entreprises concernées recevront une lettre de l'OVAM dans les prochaines semaines. D'une part, il y aura une confirmation de l'échéance. D'autre part, les entreprises qui doivent également déclarer pour 2021 recevront à nouveau une lettre avec une invitation à déclarer pour 2021, ainsi que des informations sur une éventuelle déclaration IMJV (confirmation de l'exemption totale ou partielle).
Vous avez donc encore un peu de temps pour soumettre la déclaration MATIS.
Cadre de gestion de risques (ICT) du Projet MATIS
L'OVAM a également fourni à Denuo les principes du système de gestion qui sera mis en place du point de vue ICT pour contrôler la sécurité du système.
Ces principes se trouvent en annexe dans une présentation de l'OVAM :
Une réunion sera organisée à ce sujet demain vendredi à 15h00 pour discuter de ces principes avec l'OVAM et le conseiller de l'OVAM et afin de donner la possibilité à Denuo de donner son avis. Si vous souhaitez participer à cette réunion, veuillez contacter Olivier Deweerdt ( Olivier.Deweerdt@denuo.be).
Feedback de l'Arena Industry Regulation : la position de Denuo sur MATIS
Lors de la réunion de l'Aréna Industry Regulation de la semaine dernière, un état des lieux concernant le projet MATIS a été discuté et une position finale a été adoptée sur les conditions préalables.
Il a été convenu que :
Denuo examinera pour les données qui doivent être fournies dans le cadre du reporting s'il existe aujourd'hui une base légale, afin de permettre aux entreprises qui n'auraient pas toutes les informations demandées d'invoquer, le cas échéant, le manque de base légale.
Denuo concentrera le lobby sur les textes du VLAREMA 9 concernant MATIS.
Nous continuerons également à transmettre à l'OVAM tous les problèmes pratiques et difficultés rencontrées lors de la préparation des déclarations, ce qui permet à démontrer la complexité à laquelle nos membres sont confrontés sur le terrain.
Nous essayons d'obtenir que l'OVAM laisse tomber l'obligation de faire une déclaration MATIS pour 2020. (NB : l'OVAM a informé Denuo entre-temps qu'il ne voulait pas le faire et a transmis sa motivation à Denuo. Ce point sera examiné plus en détail la semaine prochaine au sein de la Task Force MATIS).
Compte tenu de ce qui précède, nous appelons à nouveau tous les membres à nous signaler au maximum les problèmes et les difficultés pratiques rencontrées. Cela aidera notre lobby, car nous voulons démontrer clairement que sur le terrain la complexité à laquelle nos entreprises sont confrontées est sous-estimée par l'OVAM.