MATIS - les déclarants commettent encore des erreurs avec les tonnages

MATIS - les déclarants commettent encore des erreurs avec les tonnages
Denuo a été informé par l'OVAM qu'il y a encore des entreprises qui font des erreurs de facteur 1000 dans MATIS. Elles déclarent la quantité en kilogrammes au lieu de la déclarer en tonnes. Or, la déclaration du poids en tonnes est une obligation inscrite dans le VLAREMA.
Cela cause beaucoup de maux de tête à l'OVAM car leurs données sont complètement erronées. C'est pourquoi une limite sera fixée par notification dans le champ « tonnage » de MATIS. Cela permettra d'éviter une grande partie des erreurs.
Pour la collecte des déchets industriels, les limites suivantes seront introduites :
PERIODE | Nouvelle limite - TONNAGE |
JOUR | 6.000 tonnes par notification |
MOIS | 30.000 tonnes par notification |
TRIMESTRE | 40.000 tonnes par notification |
Dans ce contexte, les entreprises recevront un e-mail leur demandant si ces limites de notification pourraient poser des problèmes à l'avenir. Dans l'affirmative, elles sont invitées à répondre à l'OVAM dans un délai de deux semaines.