MATIS - Modification de la liste des codes de matériaux
La liste des codes de matériaux sera bientôt modifiée
La liste des codes de matériaux sera bientôt modifiée. Un projet de Décision Ministérielle a été préparé à cet effet et a été envoyé au Cabinet pour signature.
QUAND : La nouvelle liste entrera en vigueur le 1er juin 2025.
QUOI : Le contenu de la liste des codes de matériaux telle qu'elle entrera en vigueur à partir du 01/06/2025 se trouve en annexe de cet article. La liste des codes matériaux sera adaptée au nouveau VLAREMA et aux autres réglementations modifiées entre-temps. En outre, l'OVAM souhaite décomposer davantage le code M00.00 afin de pouvoir distinguer sur la base du matériau pour les matières premières non standardisées .
Plus précisément, les ajustements suivants ont été effectués :
Alignement sur les amendements Vlarema 9 (amendements pour sols, agent de mélange pour les carburants marins, suppression du champ d'application « verre d'eau », etc.)
Alignement sur la nouvelle DM du 09/02/2024 pour les processus de production métallurgiques
Alignement sur la réglementation relative au statut fin-déchet (suppression du papier, ajout des produits fertilisants)
Ventilation du code M00 : il convient de faire une distinction dans ce groupe (sous-codes pour le suivi CRMA, le recyclage chimique, les plastiques en raison des dispositions de l'EVOA).
IMPLICATIONS :
Dans MATIS, les codes ajoutés seront utilisables à court terme.
Les codes qui disparaissent ne seront plus utilisables dans MATIS (l'OVAM prévoit une période de transition).
L'OVAM informera les entreprises qui ont déclaré des codes qui disparaîtront dans le courant de l'année 2024. Apparemment, les codes du chapitre M04 (utilisation dans les couches de scellement avec du verre soluble) sont encore fréquemment utilisés.
Le guichet de déclaration des matières premières et les autres guichets où ces codes sont utilisés seront mis à jour.